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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/06/2018L'affaire concerne le décès en juin 2009 d'un homme, âgé de 69 ans et père de la requérante, interpellé avec un autre homme en état d’ébriété par des fonctionnaires de police. Les deux hommes ont été emmenés au commissariat puis à l'hôpital où l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/06/2018L’affaire concerne le décès d’un jeune homme suite aux tirs mortels d’un gendarme lors d’une tentative d’interpellation d’un véhicule en fuite. Les juridictions françaises ont considéré que l'usage de l'arme par le gendarme était absolument n[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/05/2018Le Défenseur des droits, saisi d’office des circonstances dans lesquelles une personne est décédée à la suite de son interpellation par des fonctionnaires de police, la nuit du 5 au 6 mars 2015 à T. : - Constate que la note de l’Inspection géné[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 12/03/2018Le Défenseur des droits, auditionné le 7 mars 2018 par la commission d’enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, émet l’avis ci-joint.
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 08/03/2018Le Défenseur des droits a été saisi de faits de violences commis à l’occasion de l’évacuation par des fonctionnaires de police d’un local occupé par une famille. Au cours de ses investigations, le Défenseur des droits a constaté que l’interventi[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/12/2017La présente requête concerne le décès d’une personne à l’occasion de son interpellation par les fonctionnaires de police, le traitement qui lui a été infligé au cours de l’opération et l’effectivité de la procédure pénale subséquente. Les req[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 05/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi, le 21 juillet 2016, d’une réclamation relative aux circonstances dans lesquelles M. A a été interpellé par un fonctionnaire de police, le 14 juin 2016, à 14h30, à Paris, dans le cadre d’une manifestation cont[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 01/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles le brigadier A a utilisé un lanceur de balle de défense (LBD) comme moyen de dissuasion, dans le cadre de la dispersion d’une manifestation contre la loi travail, dans la vill[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 01/12/2017Le Défenseur des droits a été saisi, le 21 juillet 2016, par l’intermédiaire du collectif « Stop violences policières », d’une réclamation relative aux violences subies par M. A, le 23 juin 2016, à X, à l’occasion d’une manifestation contre la l[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 12/2017Saisi en février 2017 par le Président de l’Assemblée nationale pour réaliser une étude sur « les conséquences de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre en France par les forces de l’ordre au regard des règles de déontologie qui s’[...]
