Materias
Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Déontologie de la sécurité > Usage de la force
Usage de la force |
Documents disponibles dans cette catégorie (215)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
documento electrónico
Défenseur des Droits, Autor ; Jacques de Maillard, Autor ; Sebastian Roche, Autor ; Antoine Jardin, Autor ; Julien Noble, Autor ; Zagrodzki, Mathieu, Autor | 02/2024Le Défenseur des droits publie les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 16/01/2024Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Alkhatib et autres c. Grèce (requête no 3566/16), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 2 (droit à la vie) sous son volet procédural et so[...]
Défenseur des Droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/11/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des personnes ayant rencontré des difficultés lors de contrôles d’identité. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution du Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets[...]
Défenseur des Droits, Autor ; Secrétariat général, Autor | 01/11/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles mettant en lumière l’existence d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes lors d’opérations de maintien de l’ordre. Au-delà de ces situations individuelles,[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 26/06/2023Le Défenseur des droits, saisi des circonstances dans lesquelles une personne est décédée dans la commune de Y. à la suite de son interpellation par des gendarmes, le 19 juillet 2016, a mené plusieurs investigations, à l’issue desquelles elle fo[...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 30/12/2022Saisi par un réclamant qui indique avoir subi des violences de la part d’un policier lorsqu’il se trouvait au dépôt d’un tribunal judiciaire, le Défenseur des droits a engagé une enquête et a notamment entendu le policier mis en cause. Il en [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 30/12/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux conditions dans lesquelles Mme X., atteinte de surdité, a été accueillie au commissariat alors qu’elle s’y rendait avec sa fille pour obtenir des informations sur le déroulement [...]texto manuscrito
Défenseur des Droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 01/08/2022Saisi de l’intervention de deux surveillants pénitentiaires dans la cellule d’un détenu qui provoquait du tapage durant la nuit, le Défenseur des droits considère que la décision de couper le courant dans la cellule du détenu pour mettre fin aux[...]partitura musical impresa
Cour européenne des droits de l'homme, Autor | 19/05/2022Dans cet arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne, au regard du volet matér[...]texto impreso
Ministère de l'Intérieur, Autor ; Gérald Darmanin, Autor | 08/02/2022Par courrier du 24 novembre 2020, la Défenseure des droits avait fait part au ministre de l’intérieur de sa décision n° 2020-202 adoptée à la suite de la réclamation présentée par Monsieur X concernant les circonstances de son interpellation le [...]