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Rappels à la loi
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 06/02/2025Le Défenseur des droits a été saisi par l’avocat d’une personne détenue concernant des violences commises à l’encontre de sa cliente par des agents d’une équipe locale de sécurité pénitentiaire (ELSP), à l’occasion d’une fouille, le 15 novembre [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2025Le requérant, M. Ryad Ghaoui, est un ressortissant français, né en 1986, et résidant à Marseille. Dans la nuit du 14 au 15 avril 2009, M. Ghaoui se trouvait dans un parking de la ville de Tours avec un autre individu, en possession d’un sac d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 23/12/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une personne détenue qui se plaint de violences commises à son encontre par des surveillants pénitentiaires. La réclamante décrit des coups portés sur tout le corps, alors qu’elle se trouvait dans la salle[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2024Les requérants, M. Feyyaz Karadeniz et Mmes Nuryavuz Talan et Tasia Çelik sont trois ressortissants turcs, nés respectivement en 1993, 1989 et 1973 et résidant à Van. L’affaire concerne le décès de Nurettin Karakoç, fils de M. Feyyaz Karadeni[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Les requérants, Mehmet et Kasım Özdemir, qui sont père et fils, sont deux ressortissants turcs nés respectivement en 1956 et en 1984. Ils résident à Kilis, en Türkiye. L’affaire porte sur le grief des requérants consistant à dire qu’un gendar[...]
Rapports et études
Independant Police Complaints Authorities' Network, Auteur | 08/11/2024À l’issue du 8ème séminaire de l'Independant Police Complaints' Authority Network (IPCAN) qui s'est tenu le 8 novembre 2024, les membres du réseau ont formalisé leurs constats et recommandations pour une meilleure prise en compte du handicap par[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par deux personnes qui se plaignent du comportement de quatre policiers à leur encontre le 14 juillet 2021, vers 6h00, à l’occasion d’une escorte depuis un centre de rétention administrative vers un aéroport p[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par une témoin qui rapporte que, dans la nuit du 22 au 23 avril 2023 à Paris, des policiers ont fait usage de gaz lacrymogène à l’encontre d’une personne qui se trouvait sous l’emprise de stupéfiants, sans se [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/10/2024Le Défenseur des droits a été saisi par un détenu qui dénonce des violences commises par une surveillante pénitentiaire. L’enquête du Défenseur des droits a mis en évidence le fait que cette dernière a décidé, en dehors de toute situation d’u[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2024La requérante, Mme T.V., est une ressortissante slovène née en 1980 et résidant à Celje (Slovénie). L’affaire concerne le décès au cours d’une intervention policière du compagnon de la requérante, lequel avait des antécédents de troubles mentau[...]
