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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/09/2021La requérante, Mme X, est une ressortissante polonaise née en 1970 et vivant en Pologne. Elle a quatre enfants issus de son mariage avec M. Y en 1993. Après avoir entamé une relation avec une autre femme (Z), X a demandé le divorce en avril 2[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Les requérants sont sept ressortissants moldaves. Ils sont nés entre 1974 et 1990 et résident à Chișinău, à l’exception de trois d’entre eux, qui résident respectivement à Baden-Baden (Allemagne), Cahul et Mereni (tous deux situés en Moldova). À[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Les requérants sont 11 ressortissants syriens. Entre 2011 et 2014, les requérants entrèrent en Fédération de Russie ; leurs visas arrivèrent par la suite à expiration. L’affaire concerne leur arrestation et leur détention, les accusations en [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021La requérante est une ressortissante russe née en 1985. Elle a changé de nom en 2018, et son nouveau nom et sa nouvelle adresse ne sont pas divulgués pour des raisons de sécurité. Après que la requérante s'est séparée de son partenaire, S., u[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Le requérant est un ressortissant turc né en 1970. Au moment de l’introduction de sa requête, il était détenu à Bolu (Turquie). Lors des élections municipales du 30 mars 2014, le requérant fut élu maire de Siirt sous l’étiquette du parti BDP [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021La requérante est une ressortissante moldave née en 1969 et résidant à Chișinău. L’affaire concerne le grief de la requérante selon lequel elle aurait été placée en détention provisoire pendant 40 jours, en 2015, car elle n’était pas parvenue[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/09/2021Le requérant est un ressortissant néerlandais, né en 1949 et résidant à Zaventem. L’affaire concerne une procédure pénale au terme de laquelle le requérant – impliqué dans des faits de corruption – a été condamné à une peine d’emprisonnement.[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/09/2021Les requérants sont des ressortissants polonais, nés respectivement en 1976 et 1980 et résidant à Cracovie (Pologne). L’affaire concerne l’arrestation des requérants en 2015 à la suite à d’une attaque au couteau dans leur immeuble. Du gaz lac[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/08/2021Entre 2006 et 2008, le requérant a été condamné pour une série d'infractions mineures pour diverses agressions contre ses enfants et sa femme. Il a été arrêté et détenu en novembre 2008 pendant la procédure pour délits mineurs et a été condamné,[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/08/2021En décembre 2015, le requérant fut condamné à une peine de réclusion à perpétuité par la cour d’assises pour l’assassinat de ses deux enfants le 2 août 2013. En mars 2016, le requérant apprit par la mère des enfants, partie civile constituée [...]
