Materias
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
Défenseur des Droits, Autor ; Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Autor | 12/01/2021Auditionnée par la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, La Défenseure des droits émet l’avis ci-joint.texto impreso
Organisation des Nations unies (ONU), Autor ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Autor ; Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ONU, Autor | 08/05/2019L’objectif de cette recommandation générale/observation générale datant de 2014 (révisée en 2019) est de préciser les obligations des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et [...]documento gráfico bidimensional
Paris : Europe 1 09/04/2006Une société HLM a refusé un logement à un père de famille car elle soupçonnait une situation de polygamie. La HALDE a alors demandé à la société HLM de lui transmettre les documents du dossier. Celle-ci a reconnu avoir créé une différence de tra[...]