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Mots-clés > Relation avec les professionnels de la sécurité > Profilage ethnique
Profilage ethniqueSynonyme(s)Contrôle au facièsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (50)
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Ouvrages
Défenseur des Droits, Auteur ; Demagny, Lise, Auteur ; Fabien Jobard, Auteur ; Jacques de Maillard, Auteur ; McAvay, Haley, Auteur ; Olm, Christine, Auteur ; Héléna Revil, Auteur ; Patrick Simon, Auteur ; Vellut, Natacha, Auteur ; Vial, Benjamin, Auteur ; Philippe Warin, Auteur ; Observatoire des non-recours aux droits et services, Auteur ; Institut national d'études démographiques, Auteur ; Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Auteur ; Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société, Auteur ; Clément, Martin, Autre ; Chappuis, Marielle, Autre | 2019En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée « Accès aux droits », sous la responsabilité de Nathalie Bajos, alors directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits. Cette enquête répond [...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris, Auteur | 17/12/2018L’affaire concerne trois élèves de classe terminale ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre, alors qu’ils se trouvaient dans l’enceinte d’une gare ferroviaire et qu’ils sortaient d’un train en provenance de Belgique[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris, Auteur | 17/12/2018L’affaire concerne trois élèves de classe terminale ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre, alors qu’ils se trouvaient dans l’enceinte d’une gare ferroviaire et qu’ils sortaient d’un train en provenance de Belgique[...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Paris, Auteur | 17/12/2018L’affaire concerne trois élèves de classe terminale ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre, alors qu’ils se trouvaient dans l’enceinte d’une gare ferroviaire et qu’ils sortaient d’un train en provenance de Belgique[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 28/11/2018Selon l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), les personnes noires dans l'UE rencontrent des difficultés inacceptables pour trouver un logement ou un emploi décent, en raison de leur couleur de peau. Par ailleu[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur ; Union européenne, Auteur | 23/10/2018Le présent règlement établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’Union et des règles relatives à la libre circulation des don[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 27/07/2018Le Défenseur des droits a été saisi par M. X, qui dénonce avoir fait l’objet d’une verbalisation abusive pour trouble à la tranquillité de la part d’agents de la SNCF. Il dénonce également le comportement des policiers, intervenus pour le contrô[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne | 23/05/2018Le rectificatif apporte quelques modifications au règlement général sur la protection des données.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 21/02/2018Le Défenseur des droits a été saisi par Monsieur X des circonstances dans lesquelles il a été contrôlé, le 9 avril 2017, sur le quai de la ligne 12 à la gare Saint-Lazare. Le Défenseur des droits a sollicité la RATP afin d’obtenir des rapports d[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2017La contribution du Défenseur des droits au questionnaire envoyé par la CNCDH dans le cadre de la rédaction du rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.Rapports et études
Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île de France, Auteur | 04/2017En France, dans le contexte actuel de lutte anti-terroriste, les appels à la vigilance se multiplient, confortant l’idée que la sécurité est l’affaire de tous, y compris de la population. À partir d’une enquête exploratoire, cette étude de l[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016En décembre 2011, le requérant avait fait l’objet d’un contrôle d’identité sur la voie publique par les services de police sur le fondement de l’article 78-2, alinéa 6, du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable. Aucune suit[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016En décembre 2011, le requérant avait fait l’objet d’un contrôle d’identité sur la voie publique par les services de police sur le fondement de l’article 78-2, alinéa 6, du code de procédure pénale, dans sa rédaction alors applicable. Aucune suit[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016Après avoir été informé d’un vol en réunion avec violence commis par deux personnes de type nord-africain, les services de police ont procédé, sur une voie publique à proximité, au contrôle d’identité du requérant et d’un autre individu. Ce cont[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016Après avoir été informé d’un vol en réunion avec violence commis par deux personnes de type nord-africain, les services de police ont procédé, sur une voie publique à proximité, au contrôle d’identité du requérant et d’un autre individu. Ce cont[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016En décembre 2011, le requérant, jeune français d’origine africaine et nord-africaine, ainsi que deux autres personnes âgés de 18 et 21 ans, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre alors qu’ils se trouvaient aux abords[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016En décembre 2011, le requérant, jeune français d’origine africaine et nord-africaine, ainsi que deux autres personnes âgés de 18 et 21 ans, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre alors qu’ils se trouvaient aux abords[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016En décembre 2011, le requérant, jeune français d’origine africaine et nord-africaine, ainsi que deux autres personnes âgés de 18 et 21 ans, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité par les forces de l’ordre alors qu’ils se trouvaient aux abords[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016En octobre 2011, alors qu’ils se trouvaient à la terrasse d’un établissement de restauration rapide villeurbannais, deux jeunes français d’origine africaine et nord-africaine, âgés de 19 et 20 ans, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité par l[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, 1ere ch. civ., Auteur | 09/11/2016En octobre 2011, alors qu’ils se trouvaient à la terrasse d’un établissement de restauration rapide villeurbannais, deux jeunes français d’origine africaine et nord-africaine, âgés de 19 et 20 ans, ont fait l’objet d’un contrôle d’identité par l[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Déontologie de la sécurité, Auteur | 29/04/2016Dans le cadre des recours engagés contre l’Etat pour la réalisation de contrôles d’identité au faciès, le Défenseur des droits a déposé des observations, en qualité d’amicus curiae, devant la Cour de cassation saisie des treize pourvois exercés [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/09/2015De nationalité suisse, le requérant fit l’objet d’un contrôle d’identité dans une gare, alors qu’il se rendait à son travail. S’estimant victime d’un contrôle « au faciès », il refusa de présenter ses papiers d’identité. Il put repartir après qu[...]&entity_id=9776&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 2014Constatant que peu d’Etats membres du Conseil de l’Europe ont mis en place des mécanismes indépendants de plaintes contre la police, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 28 janvier 2014 une résolution invitant les Etats m[...]Rapports et études
Cette étude est réalisée à partir d'une extraction de l'enquête générale EU-MIDIS menée par l'Agence des Droits Fondamentaux. Elle analyse de manière statistique les pratiques de profilage ethniques lors des contrôles de police. Sommaire : - Pou[...]Rapports et études
Ce document vise à mieux comprendre la théorie et la pratique du " profilage ethnique " et à le replacer dans un contexte juridique et social. Il explique en particulier les cas où le profilage reposant sur la race, l'origine ethnique ou la reli[...]
