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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 01/09/2020L'affaire concerne la plainte de deux ressortissants slovaques d'origine rom, relative à des mauvais traitements de la part de policiers lors de leur interpellation dans le cadre d'une opération policière, à l'absence d'enquête adéquate et à une[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L’affaire concernait les brutalités policières qu'un homme aurait subies, en octobre 2011, au moment de son arrestation. Le requérant allégua ensuite qu’au moment de son arrestation, il avait été traîné sur le sol, qu’il avait reçu des coups[...]Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020Dans cette affaire, une ressortissante croate se plaignait d’avoir été contrainte à se prostituer. Elle alléguait en particulier que les autorités n’avaient pas apporté de réponse adéquate à son grief et qu’un cadre juridique propre à traiter pa[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2020L'affaire concernait la collecte, ordonnée par la police, d’éléments destinés à identifier le requérant, suspecté de recel, tels que des photographies de son visage et de son corps, notamment d’éventuels tatouages, ainsi que des empreintes digit[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/06/2020Les associations requérantes, Innocence en Danger (requête n° 15343/15) et Enfance et Partage (requête n° 16806/15), sont des associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Les deux requêtes sont liées au décès d'une fille, le 6 [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L'affaire concerne la détention d'un jeune de dix-sept ans présentant un retard mental dans une cellule qu'il partageait avec des détenus accusés de crimes graves, notamment de viol. Le requérant soutient notamment que les autorités n'ont pas em[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne notamment l'utilisation à l'audience d'une plainte portée contre le requérant par son ex-épouse qui l'accusait d'abus sexuel sur leur fils né en 1998. La déposition de l'enfant en 2007 devant le juge d'instruction a service de[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L’affaire concernait le décès du fils de la requérante, survenu après que la police a tenté de l’arrêter lors d’un contrôle de routine. En juin 2013, le fils de la requérante, a arrêté au volant de sa voiture par des policiers à un poste de c[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne le décès d’une personne à l’occasion de son interpellation par les fonctionnaires de police, le traitement qui lui a été infligé au cours de l’opération et l’effectivité de la procédure pénale subséquente. Les six requérant[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/03/2020En 2005, la requérante, alors âgée de 15 ans a été gravement blessée par un tir d'arme à feu, alors qu'elle traversait une garde de trains de marchandises, accompagnée de sa mère, pour rentrer chez elle. D'après le gouvernement roumain, des f[...]