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Absence de manquement à la déontologie |
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Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 19/11/2013Le Défenseur des droits a été saisi par M. F.G., sapeur-pompier volontaire, d’une réclamation relative à la divulgation par le brigadier de police J-E.P., également sapeur-pompier volontaire, d’un incident répertorié en main courante et de ses a[...]texto manuscrito
Défenseur des droits ; Déontologie de la sécurité, Autor | 21/10/2013Le Défenseur des droits a été saisi des circonstances dans lesquelles la réclamante a été interpellée sur la voie publique, puis placée en garde à vue, à Perpignan le 8 décembre 2010. Les investigations menées par le Défenseur des droits n’ont p[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Déontologie de la sécurité, Autor | 24/09/2013Le Défenseur des droits, saisi d’une réclamation relative aux conditions d’une intervention de police-secours au domicile commun d’ex concubins visant à obtenir de la femme qu’elle restitue les effets appartenant à son ancien compagnon, restitut[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 04/10/2010Dans ses déclarations devant la Commission de la déontologie de la sécurité, Mme C.L. a indiqué avoir à plusieurs reprises relevé un comportement « très inapproprié » des policiers du commissariat de la Ciotat. C’est en raison de cette accumulat[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 08/03/2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d’interpellation et du déroulement de la garde à vue, le 23 janvier 2009 à Saint-Denis, de M. A.S., âgé de 17 ans. En l'état du dossier, la Commission ne peut [...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 09/02/2009La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 mars 2006, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice de Paris, des circonstances dans lesquelles M. C.F. aurait été blessé par des fonctionnaires de police au cours d’une[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 18/12/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. F.B., impliqué personnellement dans diverses affaires d’escroquerie au préjudice de la CPAM, mettant en cause des agissements de deux fonctionnaires de po[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 18/12/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions d'interpellation de Mme B. pour infraction au code de la route. La Commission ne relève aucun manquement.texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 18/09/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie de la contestation par M. S.R. d'une contravention de circulation sans port de la ceinture relevée le 15 janvier 2005 à Le Lorrain. La preuve d'un manquement à la déontolo[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 18/09/2006La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans lesquelles M. J-L.B. a été placé en garde à vue à la gendarmerie à la suite de son interpellation pour non port de ceinture de sécurité et outrage. L[...]