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Jurisprudences
Cour d'appel de Paris, Auteur | 05/12/2019Le requérant, d’origine maghrébine, embauché par une société en janvier 2000, a été affecté en 2008, en qualité d’agent de terrain au sein d’un centre de production thermique. Il se plaint que depuis plusieurs années, il subit des agissements à [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 08/04/2019Madame X est embauchée, en juin 2016, en qualité de cuisinière au sein de la société Y, en contrat à durée indéterminée à temps partiel. Elle indique avoir subi de la part de son supérieur hiérarchique, chef cuisinier, un geste à connotation sex[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Orléans, Auteur | 04/04/2019Recrutée en septembre 2007 en qualité de dessinatrice projet au sein d’un bureau d’études, la requérante a sollicité à plusieurs reprises, mais en vain, une augmentation de rémunération qui, selon elle, était inférieure à ses collègues masculins[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Montpellier, Auteur | 13/03/2019Un technicien informatique travaillant au sein d’un atelier depuis deux ans, a été licencié pour inaptitude physique à tous postes dans l’entreprise suite à l’arrêt maladie pour syndrome dépressif sévère. Il soutenait que les faits répétés de ha[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 08/03/2019Monsieur X, d’origine maghrébine, embauché par la société Y depuis le 30 novembre 2000, est affecté au sein du centre de production thermique en qualité d’agent d’exploitation depuis décembre 2008. Depuis des années, ce dernier subit un environn[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 21/12/2018Engagé en 1996 par une société exploitant une centaine de magasins de bricolage en qualité d’employé logistique, le requérant, reconnu travailleur handicapé en 2008 suite à un accident de travail, a été déclaré apte à occuper un poste de technic[...]
Jurisprudences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Auteur | 13/12/2018Après treize ans de service au sein d’un hôtel de luxe, le requérant a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il soutient avoir été victime de discrimination et de harcèlement moral de la part de son employeur dès son[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Lille, Auteur | 29/11/2018L’affaire concerne un salarié, victime de propos à caractère raciste de la part de son supérieur hiérarchique. Suite à cet incident, qui avait été reconnu, par la suite, par la caisse d’assurance maladie comme un accident de travail, le salarié [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 04/09/2018Le Défenseur des droits a été saisi de faits de discrimination en raison des activités syndicales et du handicap d’un salarié dans l’évolution de sa carrière et l’aménagement de son poste de travail. Au vu des éléments présentés par le salari[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 06/08/2018Madame X est embauchée en qualité de coordinatrice éducation. Elle indique être victime d’attouchements à caractère sexuel de la part de l’un de ses collègues en juillet 2013. Elle dénonce les faits à sa hiérarchie qui n’aurait pris aucune mesur[...]
