Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (60)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour d'appel de Nancy, Auteur | 18/01/2024Le requérant expose qu'il a fait l'objet d'une discrimination relative à ses activités syndicales. Il indique avoir connu une évolution salariale moins favorable que celle de ces collègues de même niveau de classification durant la période penda[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 31/08/2022La Défenseure des droits a été saisie d’une réclamation d’une salariée estimant avoir subi un harcèlement sexuel de la part de son responsable hiérarchique. Elle considère également que son licenciement par l’entreprise est une mesure de rétorsi[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 25/03/2022Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés subies par deux intérimaire au sein d’une entreprise utilisatrice en lien avec leur origine, leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une[...]
Jurisprudences
Cour d'appel de Versailles, Auteur | 27/01/2022Le 30 janvier 2017, Madame X a été embauché par le G.I.E. Z en qualité de gestionnaire sinistres, par contrat à durée déterminée. Le 20 décembre 2017, Madame X dénonce auprès de son employeur les propos racistes dont elle estime avoir fait l’[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 23/12/2021Madame X indique avoir été salariée d’une entreprise depuis le 30 décembre 1994 en qualité d’infirmière. Du 11 juin 2005 au 17 février 2006, elle a été placée en congé de maladie longue durée. A sa reprise, elle estime avoir subi des fait[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elle aurait fait l’objet de la part d’un cardiologue du centre hospitalier où elle exerce. L’intéressée souti[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 03/12/2021Le Défenseur des droits a été saisi par une infirmière d’une réclamation relative à des faits de harcèlement sexuel et sexiste dont elle aurait fait l’objet de la part d’un cardiologue du centre hospitalier où elle exerce. L’intéressée soutient [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 19/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des difficultés que la réclamante a rencontrées dans le cadre de son emploi, qu’elle estime constitutives de discrimination, en raison de son origine. La réclamante est embauché[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 17/11/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison des activités syndicales et du handicap d’un salarié dans l’évolution de sa carrière et l’aménagement de son poste de travail. Au vu des él[...]
Jurisprudences
Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 20/10/2021Une salariée assigne en justice la société qui l’emploie, en dénonçant des faits de harcèlement moral et sexuel, dont la société n’aurait pas pris en compte la gravité. Elle dénonce un non-respect des obligations de sécurité, de prévention et de[...]
