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Jurisprudences

Arrêt relatif à un refus de notation pendant un congé maternité : CNAVTS c/ Evelyne Thibault

Cour de justice des communautés européennes (1959-2009) | 30/04/1998

Les articles 2, § 3, et 5, § 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la pro[...]

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Jurisprudences

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 1 décembre 1997, 95BX00498, inédit au recueil Lebon

Cour administrative d'appel de Bordeaux, Auteur | 01/12/1997

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Jurisprudences

Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03/09/2007, 284954

Conseil d'Etat, Auteur | 03/09/1997

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