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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 11/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi par une ressortissante congolaise, d’une réclamation relative aux difficultés qu’elle rencontre dans le cadre de la procédure de réunification familiale engagée au bénéfice de ses deux filles. Le Défenseur[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 05/08/2020Le Défenseur des droits a été saisi par un ressortissant camerounais, d’une réclamation relative aux difficultés qu’il rencontre dans le cadre de la procédure de regroupement familial engagée au bénéfice de son épouse et de leurs deux fils. L[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/07/2020L’affaire concernait les brutalités policières qu'un homme aurait subies, en octobre 2011, au moment de son arrestation. Le requérant allégua ensuite qu’au moment de son arrestation, il avait été traîné sur le sol, qu’il avait reçu des coups[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc., Auteur ; Cour de cassation, Auteur | 01/07/2020Victime d’un grave accident non professionnel, une salariée, engagée en qualité de cadre commercial, a été placée en arrêt de travail pendant une longue période, puis s’est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé. La salariée soutient[...]
Propositions de réforme
Défenseur des Droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2020Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de personnes victimes de harcèlement sexuel. Au-delà d’une situation individuelle, le Défenseur des droits s’assure que les lois, les décrets ou encore les circulaires sont en accord avec les dr[...]
Jurisprudences
Cour administrative d'appel de Nantes, Auteur | 19/06/2020Le requérant, ressortissant haïtien, conteste la décision de refus de visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’enfant étranger à charge de ressortissant français. Pour justifier sa décision, l’administration s'est fondée sur le fai[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 05/06/2020La requérante, ressortissante de la Côte d'Ivoire, souffre d’un état de stress post-traumatique. Elle conteste le refus de titre de séjour pour soins qui lui a été opposé par le préfet qui s’était fondé notamment sur l’avis rendu par le collège [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Nantes, Auteur | 04/06/2020L’affaire concerne le refus de délivrer un visa de court séjour d’établissement présenté par un ressortissant algérien en qualité de conjoint d’une ressortissante française au motif qu’il s’agissait d’un mariage de complaisance contracté dans le[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 06/2020Dans ce rapport, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les donn[...]
