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Jurisprudences

Jugement relatif à la discrimination raciale et systémique dont ont été victimes des travailleurs sans papiers maliens dans le secteur du BTP

Conseil de prud'hommes de Paris, Auteur | 17/12/2019

L’affaire concerne 25 ressortissants maliens en situation irrégulière, travaillant pendant quatre mois, dans des conditions dangereuses pour une entreprise du secteur du bâtiment (BTP), sous-traitant dans le cadre du rénovation d’un site. Sui[...]

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Décisions

Décision 2019-108 du 19 avril 2019 relative à la situation de 25 travailleurs en situation irrégulière s’estimant victimes de traitements discriminatoires de la part de leur employeur, une entreprise du secteur du bâtiment, en raison de leur origine et de leur nationalité

Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/04/2019

Le Défenseur des droits a été saisi de la situation de 25 travailleurs en situation irrégulière s’estimant victimes de traitements discriminatoires de la part de leur employeur, une entreprise du secteur du bâtiment (BTP), en raison de leur orig[...]

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Décisions

Décision 2018-213 du 6 août 2018 relative à l’absence de prise en charge par le service associatif de médecine du travail d’un département des travailleurs en ESAT au motif d’une pénurie d’effectifs de médecin – Recommandation aux ministères du travail et de la santé

Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 06/08/2018

Une fédération regroupant les associations d’un département dans le champ social et médico-social a saisi le Défenseur des droits de la situation des travailleurs handicapés en ESAT qui se sont vus privés de prise en charge par le service associ[...]

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