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Décisions

Décision 2018-213 du 6 août 2018 relative à l’absence de prise en charge par le service associatif de médecine du travail d’un département des travailleurs en ESAT au motif d’une pénurie d’effectifs de médecin – Recommandation aux ministères du travail et de la santé

Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 06/08/2018

Une fédération regroupant les associations d’un département dans le champ social et médico-social a saisi le Défenseur des droits de la situation des travailleurs handicapés en ESAT qui se sont vus privés de prise en charge par le service associ[...]

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