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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 18/09/2012Le requérant, placé en détention provisoire à deux reprises pendant près de quatre ans au total entre 2004 et 2009 dans le cadre de deux procédures pénales dirigées contre lui pour corruption se plaignait que pendant sa détention, le ministère p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 22/05/2012Le requérant se plaignait des mauvaises conditions de détention provisoire et de transport de la prison jusqu’au tribunal. Il dénonçait également l’ouverture par l’administration pénitentiaire de sa correspondance avec la Cour européenne en viol[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 28/02/2012Le requérant, placé en détention provisoire pendant cinq mois en 2005, invoque l’article 3 de la Convention pour dénoncer ses conditions de détention. Il allègue s’être senti constamment sale et humilié durant cette période, en raison d’une part[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 16/02/2012Les deux requérants purgent actuellement des peines de réclusion à perpétuité. Ils invoquent d’une part, l’article 3 de la Convention en se plaignant des conditions de leur détention provisoire (surpopulation) entre 2000 et 2004 et d’autre part,[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/01/2012Le requérant a purgé une peine de sept ans d’emprisonnement. Il souffre de plusieurs problèmes de santé, notamment d’une grave maladie oculaire. Invoquant l’article 3 de la Convention, il se plaignait d’un défaut de soins lors de sa détention pr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/01/2012Le requérant, accusé de vol avec violence et de détention d'armes, a été placé en détention provisoire. Il allègue qu’en janvier 2004 lors du contrôle de sa cellule, il a été battu par un gardien de prison avec une matraque en caoutchouc. Quelqu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/11/2010L'affaire concerne la conduite au commissariat d'un enfant, âgé de seize ans à l'époque des faits, en vue d’une vérification d’identité, suite à un contrôle sur la voie publique par les forces de police. Moins de deux heures plus tard, il a été [...]
Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 13/09/2006Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance comportant de nombreuses dispositions concernant les mineurs, la Défenseure des enfants, conformément aux attributions qui lui ont été fixées par le législateur, souhaite attirer l’atten[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 06/04/2000Le requérant a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate l’existence d’une violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), 5§1 (droit à la liberté et à la sûreté), 8 (droit au respect d[...]
Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 18/01/1978Le gouvernement irlandais a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle constate l’existence d’une violation, par les autorités britanniques, des articles 1 (obligations de respecter les droits de l’Homme), 2 (droit à la v[...]
