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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/10/2015L'affaire concernait l’arrestation et la détention de trois ressortissants pakistanais, les requérants, dans le cadre d’une opération antiterroriste. Les requérants furent détenus pendant 13 jours avant d’être finalement libérés sans avoir été[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/10/2015L'affaire concerne la contestation des conditions dans lesquelles a été réalisé et transmis l'acte d'appel du requérant de son placement en détention. En effet, il s'avère qu'il y a eu des discordances concernant la mention du référé-liberté sur[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/06/2015L'affaire concerne le refus opposé à un homme en détention provisoire de se voir accorder des visites conjugales, prévues par la législation roumaine uniquement pour les détenus définitivement condamnés. Durant sa détention provisoire de 21 [...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | 26/09/2014Cette circulaire présente les dispositions de loi applicables au 1er octobre 20141, à l’exception de celles concernant la contrainte pénale, qui feront l’objet d’une circulaire distincte. L’ensemble des dispositions résultant de la loi du 15 aoû[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme | 29/10/2013Le requérant, Vedran Bolech, a la double nationalité franco-suisse et est incarcéré à Zurich. En septembre 2011, M. Bolech, qui travaille comme anesthésiste a été arrêté par la police, il est suspecté d’avoir agressé sexuellement plusieurs femme[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 15/10/2013L’affaire concerne une opération de police menée au domicile du requérant, un homme politique influent, ayant conduit à une perquisition des lieux et à son arrestation. Le 3 avril 2010, un peu plus de trois jours après l'opération, le requéra[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2013Le requérant, Monsieur Vosgien, est un ressortissant français, né en 1986 et qui était détenu à la maison d’arrêt de Nice au moment de l’introduction de la requête devant la Cour. Le 15 septembre 2006, il fut interpellé et placé en garde à vu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/07/2013L’affaire concerne l’interdiction faite à un détenu de recevoir les visites conjugales de sa femme pendant son détention provisoire de deux ans, jusqu’à ce qu’il soit condamné pour vol, malgré leurs demandes répétées. A l’époque des faits, la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/04/2013Un détenu soutient que pendant sa détention provisoire dans un établissement pénitentiaire polonais les restrictions imposées aux visites de sa famille étaient disproportionnées. A plusieurs occasions, il n’a pas pu avoir de contact direct avec [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 06/11/2012Le requérant se plaint des conditions de sa détention provisoire, notamment en raison du surpeuplement, dans une prison russe de janvier 2000 jusqu’à sa condamnation en novembre 2003 pour meurtre ainsi que des conditions de transport entre le tr[...]
