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Défenseur des droits, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 2009Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de loca[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 2009Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de loca[...]
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Défenseur des droits, Auteur ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 2009Réalisés en 2009 par la HALDE (maintenant le Défenseur des droits), les épisodes « Flagrants délits » mettent en scène des situations de discriminations. Refus d’entrée dans une boite de nuit, licenciement d’une personne syndiquée, refus de loca[...]
Jurisprudences
Conseil d'État | 13/07/2007Indiquant que les recommandations faites par la HALDE dans la délibération n° 2006-56 du 3 avril 2006 ne constituent pas, par elles-mêmes, des décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir (mais qu'il[...]
Jurisprudences
Conseil d'État | 13/07/2007Considérant que la réponse par laquelle la HALDE refuse de donner suite à une réclamation n'est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir, le Conseil d'Etat rejette la requête d'une salariée tendant à l'annulation de la lettre datée 1er a[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/01/2005En 1994, le requérant, qui est homosexuel, découvrit qu’il était séropositif et qu’il avait contaminé un jeune homme de 19 ans, avec lequel il avait eu des relations sexuelles pour la première fois en 1990. Pour cette raison, un médecin départem[...]
Jurisprudences
Le requérant est un ressortissant irakien né en 1973. Il arriva en Bulgarie en 2000 et se vit accorder une protection subsidiaire (« statut humanitaire ») en raison de la situation de guerre en Irak. Un titre de séjour lui fut délivré en 2003. [...]
