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20/11/2019Cette campagne de promotion du Défenseur des droits, diffusée à l’occasion de la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 2019, traite des droits de l’enfant, en particulier de l’accès à la can[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 20/11/2019Cette campagne de promotion du Défenseur des droits, diffusée à l’occasion de la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 2019, traite des droits de l’enfant, en particulier de l’accès à la can[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 20/11/2019Cette campagne de promotion du Défenseur des droits, diffusée à l’occasion de la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 2019, traite des droits de l’enfant, en particulier de l’accès à la can[...]
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Défenseur des droits, Auteur | 19/11/2019Les enfants ont tous des droits. Pour mieux les protéger, il est important de les connaître et de les faire reconnaître.
Jurisprudences
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/10/2019L'affaire concerne l'uniformisation rétroactive des prestations de retraite des affiliés féminins et masculins du régime de pension géré par un fonds de pension. Le régime de pension en cause a été créé sous la forme d’un trust au cours de l’[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2019Les requérants, 49 adultes, adolescents et enfants, de nationalité syrienne, afghane et palestiniens sont irrégulièrement en Grèce, à l’île de Chios, par voie maritime, entre le 20 mars et le 15 avril 2016. Arrêtés par la police, ils ont été emm[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/09/2019Les requérants sont un couple de ressortissants guinéens accompagné de deux enfants mineurs. Ils seraient entrés en France en novembre 2017 pour y solliciter l’asile. Sous l’angle de l’article 3 de la convention, les requérants se plaignent d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/09/2019L'affaire concerne la question de la légalité d'une détention provisoire et les garanties de procédure, protégées par l'article 5§4 (droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention) de la Convention européenne des droits de l[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/07/2019Les requérants sont quatre familles de nationalité russe, kirghize, azerbaïdjanaise ou bangladaise, accompagnées en tout de dix enfants mineurs alors âgés de quatre à dix‑sept ans. Trois des requérants avaient des problèmes de santé nécessitant [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 17/07/2019Aux termes de l’article L.211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), « Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'o[...]
