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Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Comment intervient le Défenseur des droits ? Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Mission 1 : Défense des droits des usagers des services publics. Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Mission 2 : Défense et promotion des droits de l'enfant. Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Mission 3 : lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité. Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Mission 4 : respect de la déontologie des professionnels de la sécurité. Présentation en LSF (langue des signes française).Multimédia
Défenseur des Droits, Auteur | 22/11/2018Mission 5 : Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Présentation en LSF (langue des signes française).
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/10/2018L'affaire concerne la question du cumul de peines déjà purgées en France par les trois requérants, alors membres d'une organisation terroriste (ETA), aux fins du calcul de la durée maximale des peines en Espagne. La Cour européenne des droits[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/10/2018L'affaire concerne le refus des autorités françaises de reprendre le versement de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à un demandeur d'asile, ayant fait l'objet d'une décision de transfert en Italie dans le cadre de règlement Dublin, au moti[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/10/2018L’affaire concerne l’incarcération en métropole pendant plus de 40 ans d’un homme, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et originaire de l’Ile de La Réunion où réside toute sa famille. Invoquant l’article 8 de la Convention europée[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Auteur | 02/10/2018La requérante, veuve et âgée de 74 ans, demande au juge d’annuler le trop-perçu de pension de réversion, d’un montant de plus de 63 300 € et qu’elle a perçu pendant près de neuf ans, constitué au profit de la caisse nationale de retraite des age[...]
