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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 17/10/2024Les deux affaires concernent la captation des données des utilisateurs de la solution de communication chiffrée EncroChat et leur partage avec les autorités de poursuite britanniques. EncroChat était une solution de communication chiffrée par té[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/09/2024L’affaire Fabbri et autres c. Saint-Marin (requêtes nos 6319/21, 6321/21 et 9227/21) concerne trois personnes qui ont pris part à des procédures pénales en qualité de victimes d’infractions alléguées. Les intéressés soutenaient qu’il n’avait pa[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/07/2024Le requérant, M. B.A., est un ressortissant syrien né en 1996 et résidant actuellement à Chypre. L’affaire concerne la détention dont le requérant a fait l’objet pour des motifs de sécurité nationale après qu’il fut arrivé à Chypre pour y deman[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 17/06/2024Un réclamant a fait l’objet d’une décision d’ajournement de sa demande de naturalisation. Il a tenté d’introduire, sur le site de l’Administration numérique des étrangers en France (Anef), un recours hiérarchique, auprès de la sous-direction [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024Le requérant, Fabio Cramesteter, est un ressortissant italien né en 1970. Il est actuellement détenu à la prison de Florence (Italie) pour des faits non liés à la présente affaire. Dans cette affaire, il se plaint d’avoir été maintenu dans une [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/06/2024La requérante, Mme L.T., est une ressortissante ukrainienne née en 1982 et résidant à Poltava (Ukraine). L’affaire concerne une procédure pénale qui était dirigée contre Mme L.T. et qui avait abouti à une décision d’internement dans un établiss[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Annabelle Allouch, Auteur ; Delphine Espagno-Abadie, Auteur ; Stéphanie Archat, Auteur | [S.l.] : Défenseur des droits | Éclairages | 24/04/2024Le Défenseur des droits soutient des activités d’études et de recherche afin de nourrir la réflexion et le débat public dans ses domaines de compétence. Cette publication constitue une synthèse de la recherche intitulée « Comment j’ai traîné mon[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/04/2024Les requêtes sont la n°32439/19 Leroy et autres c. France, la n°37876/19 S.K. c. France et la n°46898/19 Lahreche c. France. Les affaires concernent les conditions matérielles de détention des requérants au cours d’un mouvement social sur le si[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 19/10/2023Le Défenseur des droits a été saisi, par un ressortissant malien, d’une réclamation relative à la suspension, par la caisse d’allocations familiale (CAF), du versement de l’allocation adulte handicapé (AAH). Résidant en France depuis 2008, l’[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 06/07/2023Dans son arrêt de chambre , rendu ce jour dans l’affaire B.M. et autres c. France (requêtes n° 84187/17 et 5 autres), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation des articles 3 (interdiction des traiteme[...]