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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 68317/13L’affaire porte sur la condamnation du requérant pour diffamation à raison de déclarations qu’il a faites pour se défendre dans le cadre d’une autre procédure dirigée contre lui pour crimes de guerre. En particulier, dans ses arguments de conclu[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/06/2020L’affaire concerne des procédures répétées de première instance et d’appel, pendant une période de dix ans, concernant une accusation de meurtre. La Cour européenne des droits de l'homme dit, à l'unanimité, qu'il y a eu violation du droit à u[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés, Auteur | 19/06/2020Le Défenseur des droits a été sollicité par la vice-procureur de la République afin d’émettre un avis sur la plainte pénale déposée le 13 juillet 2018 par la Société X pour des faits discriminatoires en raison de différents critères commis par s[...]
Textes officiels
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 19/06/2020Aux termes de cette résolution, adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l'homme d'élaborer un rapport sur le racisme systémique et les violations du droit international des droits de l'homme à l'encontre des Africai[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/06/2020L'affaire concerne la condamnation des requérants, militants de la cause palestinienne, sur le fondement de l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour incitation à la discrimination économique en raison d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/05/2020L'affaire concerne la détention d'un jeune de dix-sept ans présentant un retard mental dans une cellule qu'il partageait avec des détenus accusés de crimes graves, notamment de viol. Le requérant soutient notamment que les autorités n'ont pas em[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/05/2020Tandis qu’ils surveillaient une cabine téléphonique dans le contexte de l’exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction pour des faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants, des agents de police judiciaire r[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne notamment l'utilisation à l'audience d'une plainte portée contre le requérant par son ex-épouse qui l'accusait d'abus sexuel sur leur fils né en 1998. La déposition de l'enfant en 2007 devant le juge d'instruction a service de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne le procès pour viol d'une sportive qui s'était déroulé à huis clos. Après que la victime ait déclaré à la police que le requérant l'avait agressée sexuellement, ce dernier a été immédiatement arrêté pour viol. La police lo[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/05/2020L'affaire concerne la législation italienne adoptée en 2016 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ayant constaté que l’État italien avait enfreint la directive 2004/80/CE relative à l'indemnisation des victimes[...]
