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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/06/2022Dans son arrêt de chambre, rendu le 7 juin 2022 dans l’affaire Teliatnikov c. Lituanie (requête no 51914/19), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/06/2022L’affaire concerne le tabassage à mort du fils/époux des requérants, à l’âge de vingt-quatre ans, par des policiers lors de manifestations de masse qui se déroulaient au centre de Chișinău en avril 2009, ainsi que la manière dont les autorités o[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/06/2022Dans son arrêt de chambre, rendu le 7 juin 2022 dans l’affaire Patrício Monteiro Telo de Abreu c. Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Conventi[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/06/2022L’affaire concerne diverses mesures prises par l'État russe sur une période de dix ans contre des organisations religieuses de témoins de Jéhovah en Russie, notamment l'obligation de se réenregistrer, les modifications apportées à une législatio[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2022Dans cet arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme, et violation de l’article 6 (droit à un [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 02/06/2022Cette affaire portait sur la détention d’une famille irakienne ayant fui l’Irak dans une zone de transit située à la frontière serbo-hongroise. La Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 3[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/05/2022L’affaire concerne la mise et le maintien en détention provisoire de M. Kılıç qui, à l’époque des faits, était le président de la branche turque de l’organisation Amnesty International. M. Kılıç fut arrêté en juin 2017, soupçonné d’appartenance [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/05/2022Les requérants sont 18 ressortissants albanais d’origines rom et égyptienne respectivement formant six foyers. Ils résident à Korça (Albanie). Ils allèguent que les élèves d’origine rom ou égyptienne représentent chaque année en moyenne 89 % [...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/05/2022L’affaire Alıcı et autres c. Turquie (requête no 70098/12) concerne l’arrestation des requérants alors qu’ils se trouvaient dans un bus pour se rendre d’Adana à Ankara afin de participer à une manifestation, et leur condamnation à une amende adm[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/05/2022Les requérantes sont des ressortissantes russes nées en 1976 et 2005 respectivement et résidant à Lipetsk (Russie). Elles sont mère et fille. La deuxième requérante était âgée de quatre ans à l’époque des faits. Elles allèguent avoir été malt[...]
