Mots-clés
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Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Protection sociale et solidarité, Auteur | 25/07/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés que la réclamante rencontre depuis plusieurs années pour obtenir le bénéfice de l’allocation tiers digne de confiance auprès d’un conseil départemental. Désignée par [...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 02/05/2019Les requérants, parents de jumelles nés en 2008 souffrants de troubles du spectre autistique, d’une surdité partielle et d’un trouble visuel, demandent au tribunal de condamner l’État à leur verser une somme en réparation des préjudices moraux q[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 19/03/2019L’affaire concerne le refus des juridictions nationales d’engager la responsabilité civile pour diffamation de l’hébergeur d’un forum sur internet après la publication sur ledit forum de commentaires vulgaires concernant une avocate réputée. Ell[...]
Jurisprudences
Tribunal administratif de Versailles, Auteur | 21/02/2019Les requérants sont les parents et la sœur aînée d’un enfant, né en avril 2000, lequel présente une surdité profonde bilatérale de naissance, associée à des troubles de la personnalité et du comportement. Un syndrome autistique lui a été diagnos[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Auteur ; Cour de cassation, Cass. Crim., Auteur | 07/11/2017L’affaire concerne les violences morales et physiques qu'avaient subies les enfants âgés de 3 à 5 ans de la part de la directrice de l’école maternelle. Cette dernière, institutrice depuis 1987 est devenue directrice de l’école à la rentrée 2011[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 21/06/2017Peu de temps après s'étant vu administrer un vaccin contre l'hépatite B entre la fin de l'année 1998 et le milieu de l'année 1999, un homme a commencé à présenter divers troubles ayant conduit au diagnostic de la sclérose en plaques en novembre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/04/2016Entre 1992 et 1995, une élève infirmière a reçu plusieurs injections d’un vaccin contre l’hépatite B fabriqué par la société requérante. En 1993, une sclérose en plaque lui a été diagnostiqué, puis en 1999, la maladie de Crohn et, en 2004, une p[...]
Jurisprudences
Arrêt relatif au décès d'un élève dû à la négligence des autorités de l'école : Kemaloglu c. Turquie
Cour européenne des droits de l'homme | 10/04/2012Les requérants sont les parents d’un élève de sept ans mort de froid alors qu’il tentait de rentrer chez lui à pied en raison de l'absence de ramassage scolaire de la commune, qui n’était pas avertie que l’école avait fermé plus tôt en raison d’[...]
