Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (126)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/07/2016Les requérants sont des ressortissants arméniens et leur enfant mineur né en août 2007. Arrivés en France en octobre 2009, leur demande d’asile a été rejetée. En mai 2011, le préfet a pris à leur encontre un arrêté portant refus de délivrance d’[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 21/03/2016Le Conseil d’État accepte d'être saisi de recours en annulation contre des actes de droit souple, tels que des communiqués de presse ou de prises de positions d'autorités publiques, qui n'ont aucun effet juridique. Il considère que les avis,[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 21/03/2016Le Conseil d’État accepte d'être saisi de recours en annulation contre des actes de droit souple, tels que des communiqués de presse ou de prises de positions d'autorités publiques, qui n'ont aucun effet juridique. Il considère que les avis,[...]
Rapports et études
Andolfatto, Dominique, Auteur ; Caroline Bugnon, Auteur ; Dechâtre, Laurent, Auteur ; Docaj, Denisa, Auteur ; Donier, Virginie, Auteur ; Philippe Icard, Auteur ; Laidié, Yan, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | [S.l.] : Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique | 2016La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des s[...]
Rapports et études
Andolfatto, Dominique, Auteur ; Caroline Bugnon, Auteur ; Dechâtre, Laurent, Auteur ; Docaj, Denisa, Auteur ; Donier, Virginie, Auteur ; Philippe Icard, Auteur ; Laidié, Yan, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | [S.l.] : Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique | 2016La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des s[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 22/10/2015La société X a interjeté appel du jugement du tribunal administratif rejetant son recours contre la décision par laquelle le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations devant la juridiction judiciaire dans le litige l’opposant à[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/09/2015Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et le droit d’accès au juge, le requérant se plaint de s’être vu opposer l’obligation de recourir à un avocat, et ce alors qu’il est lui-même avocat. Il estime que cette[...]
Textes officiels
Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 29/07/2015
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 01/07/2015Une jeune étrangère qui soutenait être mineure et sans famille en France, avait demandé en vain au conseil départemental d’être admise à l’aide sociale à l’enfance. Contestant tant la minorité de la jeune fille que son isolement, président du co[...]
Jurisprudences
Conseil d'État, Auteur | 11/06/2015Le requérant, ressortissant géorgien en situation irrégulière est atteint d’une hépatite chronique virale. En avril 2015, il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et ordonnant son plac[...]
