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Jurisprudences

Jugement relatif au refus de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail d’une salariée, reconnue travailleur handicapé, aux torts de l’employeur

Conseil de prud'hommes de Laval, Auteur | 10/06/2011

La requérante, employée en qualité d’ingénieur par un centre de formation, a bénéficiée de deux congés maternité et un congé parental de 1998 à 2000. Entre 2002 et 2004, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie et reprendra son travail[...]

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Document numérique

Jurisprudences

Arrêt relatif aux conditions de détention d'un détenu atteint d'un cancer : Mouisel c. France

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/11/2002

Un ressortissant français a été condamné, en 1996, à quinze ans d'emprisonnement pour vol en bande organisée avec arme, séquestration et escroquerie. Atteint d'une leucémie lymphoïde chronique, il suivait une chimiothérapie dispensée en hospital[...]

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