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Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Auteur | 19/09/2017Auditionné le 18 septembre 2017 pour avis par le rapporteur de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, pour les crédits budgétaires de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi [...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur | 01/09/2017Un enfant s’est vu refuser l’accès à la cantine scolaire, car il n’aura pas trois ans révolu à la rentrée. Les parents interviennent auprès de la commune. Le courrier de réponse de la communauté d’agglomération n’est en fait qu’un simple accusé[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 01/08/2017La Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, a participé aux Assises nationales de la protection de l’enfance. Organisées au Palais des congrès à Paris les 3 et 4 juillet 2017 en collaboration avec la mairie de Paris, cette dixième édition [...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 28/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi par une association d’une réclamation relative à la situation de trois enfants d’une même fratrie, installés sur un campement. Le maire n’a pas procédé à l’inscription scolaire des enfants malgré la demande f[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 27/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de délivrance d’un visa de long séjour « mineur scolarisé » opposé à un enfant togolais confié, par décision de justice déclarée exécutoire en France, à la garde de ressorti[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 24/07/2017En s’appuyant sur les résultats de l’étude portant sur « l’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance (ASE/PJJ) : accès aux soins et sens du soin », le Défenseur des droits adopte une décision relative à l[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 17/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la procédure d’exclusion d’un jeune homme, alors âgé de 15 ans, d’un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’État. Le Défenseur des droits conclut à[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par l’association X. concernant la situation de plusieurs enfants accueillis au sein de l’école maternelle de Y., se plaignant de la violence d’un personnel municipal ; Après avo[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/07/2017Nature des faits : Un réfugié demande l’inscription de sa fille dans la commune dans laquelle il est logé par un ami. Bien que le père produise une attestation sur l’honneur de son hébergeur prouvant son séjour effectif sur la commune, la mairie[...]Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 07/07/2017Le Défenseur des droits participe à "Parlons jeunes" réalisé en parallèle dans 11 pays européens. Ce séminaire européen organisé à Paris par le Défenseur des droits a permis aux jeunes de présenter leurs propositions communes. Les proposit[...]