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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 18/07/2019L’affaire concerne des mesures de prise en charge des deux enfants de la requérante, alors âgés de trois et un ans, dans le cadre de la protection de l’enfance. Ces mesures sont demeurées en vigueur pendant plus de dix ans. La Cour européenne[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 11/07/2019Mme B. a été accueillie à la cantine de son collège en fin de service, après ses camarades de classe, en raison d’une facture impayée par ses parents. Sa mère ayant contesté l’impayé et dénoncé la pratique de mise à l’écart de sa fille, a été re[...]Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 27/06/2019L’Assemblée est très préoccupée par les graves menaces qui pèsent sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe ainsi que par les lacunes importantes des politiques et procédures, qui limitent les voies légales de migration en [...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 19/06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 19/06/2019Dans le cadre de ses missions de lutte contre les discriminations, de défense des droits des usagers des services publics et des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Un droit à la cantine scolaire pour tous le[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 11/06/2019Le Défenseur des droits est saisi de nombreuses réclamations relatives aux délais d’instruction des demandes de certificat de nationalité française déposées auprès du sous-pôle Monde du pôle de la nationalité du tribunal d'instance de Paris (anc[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]Rapports et études
Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur | 06/2019Ce rapport d'activité présente le bilan du programme JADE (Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants et pour l'égalité). Créé en 2007, le programme JADE est un dispositif qui permet à des jeunes volontaires du service civique, âgés de[...]Articles
« Aller à l’école, traverser la rue, jouer… Le droit est partout ! » : c’est le titre du numéro spécial du Petit Quotidien paru en juin 2019, réalisé en partenariat avec le Défenseur des droits. Le droit, c’est quoi ? Comment est-il fabriqué [...]
