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Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 11/12/2019Le Comité des Ministres s’est dit préoccupé par les taux très élevés de pauvreté des enfants en Europe et le creusement des inégalités qui les touchent tout particulièrement. Les enfants ont, en effet, été plus durement affectés par les mesur[...]
Textes officiels
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 11/12/2019Les migrations placent les enfants, surtout les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents, dans une situation extrêmement vulnérable. Ces enfants sont contraints de fuir leur foyer ou d’émigrer pour diverses raisons : pour échapper aux[...]
Textes officiels
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 26/11/2019Cette résolution a été adoptée à l’occasion des 30 ans de la Convention des droits de l’enfant.
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 22/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi des modalités d’accueil au service de restauration scolaire de la commune de X et en particulier de la pratique consistant à servir aux enfants dont les parents n’avaient pas acquitté leurs factures de cantine[...]
Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 06/11/2019Ce rapport est consacré à la question des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, directes ou indirectes, commises entre enfants ou par des adultes ainsi que les[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2019« J’ai des droits, entends-moi » est la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans. Menée en partenariat avec près de 50 associations et structures luttant pour le respect des droits de l’enfant en France, elle a p[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 11/2019« J’ai des droits, entends-moi » est la consultation nationale du Défenseur des droits auprès des moins de 18 ans. Menée en partenariat avec près de 50 associations et structures luttant pour le respect des droits de l’enfant en France, elle a p[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 11/2019Ce rapport est consacré à la question des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, directes ou indirectes, commises entre enfants ou par des adultes ainsi que les[...]Textes officiels
Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie, Auteur | 24/10/2019À l’occasion des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (l’AOMF) et l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (l’APF) ont organisé les 23 et 24 octobre 2019[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 10/2019Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap.
