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Décisions

Décision-cadre 2021-065 du 12 avril 2021 relative au harcèlement sexuel subi par les fonctionnaires exerçant dans les forces de sécurité publique

Défenseur des Droits, Auteur ; Fonction publique, Auteur | 12/04/2021

Le Défenseur des droits est de plus en plus saisi par des femmes qui se plaignent de faits de harcèlement sexuel au sein des forces de sécurité publique, qu’il s’agisse de la police, de l’armée ou des sapeurs-pompiers. Ces dossiers montrent [...]

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Avis au parlement

Avis 17-06 du 7 juillet 2017 relatif au projet de loi n°4 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur | 07/07/2017

Dans le cadre des débats parlementaires portant sur le projet de loi n°4 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est [...]

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