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Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 18/09/2009En premier lieu, la Défenseure des enfants souhaite rappeler, qu’au sens des droits de l’enfant tels que défini par les conventions internationales et européennes, l’adoption est exclusivement destinée à répondre aux besoins d’un enfant, qui se [...]Décisions
Défenseur des Enfants (2000-2011), Auteur | 18/05/2001A titre liminaire, il est important de rappeler qu’en droit français, le secret des origines est garanti d’une part par la loi sur l’accouchement sous X, qui autorise une femme souhaitant abandonner son enfant à la naissance à ne pas dévoiler so[...]