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Mots-clés > Libertés publiques et individuelles > Liberté de pensée, de conscience et de religion
Liberté de pensée, de conscience et de religion |
Documents disponibles dans cette catégorie (56)
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 10/11/2020L’affaire concerne l’allocation de repas conformes aux préceptes religieux musulmans à un détenu. Il se plaignait de n’avoir pas bénéficié de repas conformes aux préceptes musulmans dans deux des cinq prisons où il a été détenu, qui avaient exig[...]musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 29/10/2020Le fils du requérant devait subir une opération à cœur ouvert. Cette opération était disponible dans l’État membre d’affiliation de ce dernier, la Lettonie, mais ne pouvait être réalisée sans transfusion sanguine. Or, le requérant s’est opposé à[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 20/10/2020Les requérants sont un couple marié, G. P. et A. P., ainsi que leur fils, D. P. Ils sont ressortissants russes et membres de l’Église de la communauté du Christ. Le 3 septembre 2007, une cérémonie de bénédiction (освящение) fut célébrée se[...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Author | 02/10/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’obligation de présenter une photo ‘tête nue’ pour disposer d’un titre de transport et ainsi circuler sur un réseau régional. En réponse à l’enquête du Défenseur des droits, l’ent[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 29/09/2020L’affaire concerne le refus des autorités roumaines de modifier, sur simple déclaration du requérant, la mention relative à son appartenance religieuse dans les registres de la prison où il était détenu. Le requérant invoquait en particulier [...]manuscript text
Défenseur des droits, Author ; Services publics, Author | 10/07/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à l’interdiction qui a été faite à Madame X de tenir un stand au marché de Noël organisé par une commune en raison du port d’un voile. Le Défenseur des droits a estimé que cette i[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 25/06/2020L’affaire concerne la pratique de certains services de l’état-civil en Grèce consistant à ajouter sur les certificats de naissance une mention à côté du prénom lorsque celui-ci est choisi par acte civil (et non par baptême). Les requérants, [...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 09/06/2020L’affaire concerne la fourniture de repas casher à deux détenus israéliens de confession juive dans une prison roumaine. Les requérants se plaignaient du manquement des autorités pénitentiaires de la prison à leur fournir des repas conformes à l[...]musical score - printed
Cour européenne des droits de l'homme, Author | 12/05/2020L'affaire concerne un détenu, musulman pratiquant, qui avait reçu un avertissement pour avoir prié pendant le temps de repos nocturne obligatoire imposé par le règlement pénitentiaire. La Cour européenne des droits de l'homme conclut à la vi[...]printed text
Comité des ministres, Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 08/04/2020Dans cette recommandation le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe énonce une série de lignes directrices invitant les gouvernements à garantir qu'ils n'enfreignent pas les droits de l'homme dans le cadre de l’utilisation, du développement[...]