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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 15/06/2010Les requérants, deux ressortissants polonais, se plaignaient de ce que l'école publique n'a pas permis, d'une part, à leur fils de suivre un cours d'éthique en remplacement de l'enseignement religieux auquel ils ne souhaitaient pas que leur fils[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/12/2008La requérante, ressortissante belge, se plaint de son exclusion de la salle d'audience, tenue lors d'un procès pénal concernant le décès de son frère, au motif qu'elle avait refusé d'ôter le hijab (foulard couvrant ses cheveux et sa nuque tout e[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 31/07/2008Dans cette affaire, les requérants se plaignaient du refus des autorités autrichiennes de conférer le statut d'association confessionnelle aux témoins de Jéhovah, alléguant que si ceux-ci avaient fini par se voir reconnaître la personnalité mora[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 09/10/2007Les requérants alléguaient que la manière dont le cours de culture religieuse et connaissance morale est dispensé dans les écoles turques porte atteinte au droit à la liberté de religion et au droit des parents d'assurer à leurs enfants une éduc[...]
Décisions
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur | 04/06/2007Le réclamant était chargé d'enseignement au sein d'une grande école. Suite à certains propos tenus lors d'une émission télévisée, la direction de l'école a décidé de lui retirer les enseignements dont il avait la charge. Le Collège invite le p[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/05/1993L'affaire concerne la requête d'un homme d’affaires retraité de nationalité grecque qui est né en 1919 en Crète dans une famille de confession orthodoxe. Devenu témoin de Jéhovah en 1936, le requérant a été arrêté plus de soixante fois pour pros[...]
Ouvrages
Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d’interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d’horaire adapté, régime alimentaire, refus d’exécuter une tâche…) sur le lieu de travail ? Sur le plan[...]
