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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 28/05/2011Les requérants expliquent qu'ils auraient été inquiétés dans leur pays d'origine. A leur arrivée en France, ils déposèrent des demandes d'asile qui furent rejetées. Ils firent l'objet d'un placement en rétention avec leur enfant âgé de sept mois[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/04/2011Suite à la mort de ses parents, un enfant mineur, né en 1992, a quitté son pays en 2007 pour rejoindre le territoire grec, sans être muni des documents de voyage. Il y a été arrêté par la police et a été détenu au centre de détention pour immigr[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 21/01/2011L’affaire concerne l’expulsion en Grèce d’un demandeur d’asile par les autorités belges sur le fondement du règlement européen Dublin II. Le requérant, ressortissant afghan, entra sur le territoire de l’Union européenne par la Grèce. En fév[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/01/2011Le requérant, un détenu français, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités françaises, des articles 3 (interdictions des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/01/2011Le requérant, un détenu français, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme afin qu’elle constate la violation, par les autorités françaises, des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 12/05/2009Un homme âgé de 86 ans avait accepté qu'un autre - plus jeune, qui venait de divorcer et cherchait un logement - soit hébergé chez lui contre une aide et des soins quotidiens. Au décès du premier trois ans plus tard, le second tenta de faire ren[...]
Décisions
Médiateur de la République (1973-2011), Auteur ; Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur | 2009La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Médiateur de la République estiment qu’en raison de l’absence ou de l’insuffisance des mesures générales prises par la France consécutivement à l’arrêt Frérot contre France[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 12/06/2007Le requérant, ressortissant français, est ancien membre du mouvement armé d’extrême gauche « Action directe ». Il est actuellement détenu à la maison centrale de Lannemezan (France) où il purge une peine de réclusion criminelle à perpétuité. [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/04/2007Le requérant, ressortissant érythréen, est actuellement âgé de 28 ans. En 1998, comme de nombreuses autres personnes, le requérant et sa famille furent déplacés d'Ethiopie en Erythrée. Le requérant y travailla comme reporter-photographe pour [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/03/2006L'affaire porte sur la déclaration de faillite, par un tribunal italien, concernant une ressortissante italienne ainsi que sa société. La requérante alléguait que, à la suite de la déclaration de faillite, elle avait été privée de ses biens en v[...]
