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Mots-clés > Questions européennes > Droit européen > Conventions et traités européens > Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
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Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 28/01/2021Le Défenseur des droits a été saisi le 27 février 2017 des difficultés rencontrées par le jeune Y, né le 23 février 2000, après son intégration au sein du club de football Z en août 2016. Après instruction, la Défenseure des droits a : * [...]texto impreso
Défenseur des droits, Autor ; Commissaire à la déontologie policière (Canada - Québec), Autor ; Bureau de l’Ombud (Croatie), Autor ; Autorité indépendante de traitement de plaintes à l’encontre de la police (Danemark), Autor ; Chancelier de la Justice (Estonie), Autor ; Ombud parlementaire (Finlande), Autor ; Organe de Médiation de la police (République et Canton de Genève), Autor ; Ombud (Grèce), Autor ; Commission indépendante de traitement de plaintes à l’encontre de la police (Royaume Uni, Angleterre et Pays de Galle), Autor ; Protecteur des citoyens de Serbie (Serbie), Autor ; Défenseur des droits (Slovaquie), Autor ; Independant Police Complaints Authorities' Network, Autor | 08/06/2020Rendue publique le vendredi 5 juin, la déclaration de Paris, commune à onze membres du réseau IPCAN et issus des travaux de l’automne, recommande une vingtaine d’actions à mettre en œuvre en matière de contrôles de police, de gestion des manifes[...]documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor ; Union européenne, Autor | 06/2020Le présent Focus examine dans le détail l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est juridiquement contraignante depuis dix ans. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Charte a gagné en visibilité et a été [...]documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor ; Union européenne, Autor | 06/2020Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2019. Il contient des propositions de mesures dans les domaines suivants : la Charte des droits fondamentaux de l’UE et son utilisation par les [...]documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor ; Union européenne, Autor | 06/2020L’année 2019 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les[...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Autor | 24/10/2019Le refus opposé par son employeur à une salariée de rompre de manière anticipée son congé parental au profit du congé de maternité, en violation d’une jurisprudence expresse de la Cour de justice de l’Union européenne, constitue une discriminati[...]documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor ; Union européenne, Autor | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]documento electrónico
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Autor ; Union européenne, Autor | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]partitura musical impresa
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Autor ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 21/05/2019L'affaire concerne la réglementation hongroise adoptée en 2013 qui prévoit que des droits d'usufruit sur des terres agricoles situées en Hongrie ne peuvent être accordés ou maintenus qu'en faveur des personnes ayant un lien de parenté proche ave[...]partitura musical impresa
Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Autor ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Autor | 14/05/2019Plusieurs syndicats espagnols ont introduit un recours collectif devant une cour espagnole à l'encontre d'un employeur, une banque, en vue d'obtenir un jugement constatant l'obligation pour celle-ci d'établir un système d'enregistrement du temps[...]