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Défenseur des Droits, Author ; Commissaire à la déontologie policière (Canada - Québec), Author ; Bureau de l’Ombud (Croatie), Author ; Autorité indépendante de traitement de plaintes à l’encontre de la police (Danemark), Author ; Chancelier de la Justice (Estonie), Author ; Ombud parlementaire (Finlande), Author ; Organe de Médiation de la police (République et Canton de Genève), Author ; Ombud (Grèce), Author ; Commission indépendante de traitement de plaintes à l’encontre de la police (Royaume Uni, Angleterre et Pays de Galle), Author ; Protecteur des citoyens de Serbie (Serbie), Author ; Défenseur des droits (Slovaquie), Author ; Independant Police Complaints Authorities' Network, Author | 08/06/2020Rendue publique le vendredi 5 juin, la déclaration de Paris, commune à onze membres du réseau IPCAN et issus des travaux de l’automne, recommande une vingtaine d’actions à mettre en œuvre en matière de contrôles de police, de gestion des manifes[...]
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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 06/2020Le présent Focus examine dans le détail l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui est juridiquement contraignante depuis dix ans. Au niveau de l’Union européenne (UE), la Charte a gagné en visibilité et a été [...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 06/2020Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2019. Il contient des propositions de mesures dans les domaines suivants : la Charte des droits fondamentaux de l’UE et son utilisation par les [...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 06/2020L’année 2019 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les[...]
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Défenseur des Droits, Author ; Emploi, biens et services privés, Author | 24/10/2019Le refus opposé par son employeur à une salariée de rompre de manière anticipée son congé parental au profit du congé de maternité, en violation d’une jurisprudence expresse de la Cour de justice de l’Union européenne, constitue une discriminati[...]
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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]electronic document
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Author ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 21/05/2019L'affaire concerne la réglementation hongroise adoptée en 2013 qui prévoit que des droits d'usufruit sur des terres agricoles situées en Hongrie ne peuvent être accordés ou maintenus qu'en faveur des personnes ayant un lien de parenté proche ave[...]
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Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Author ; Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 14/05/2019Plusieurs syndicats espagnols ont introduit un recours collectif devant une cour espagnole à l'encontre d'un employeur, une banque, en vue d'obtenir un jugement constatant l'obligation pour celle-ci d'établir un système d'enregistrement du temps[...]
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Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 04/2019Ce rapport fait le point sur l'évolution des droits des victimes en Europe et décrit les normes en vigueur en matière de droits de l'homme. Il fait partie d'une collection de quatre rapports de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union euro[...]
