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Mots-clés > Questions internationales > Droit international > Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)
Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)Relation(s)
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Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 02/04/2021Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus d’un enfant au voyage scolaire à l’étranger organisé par son collège, que ses parents estiment discriminatoire en raison de son handicap. Après instruction, la Défenseure[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Le Médiateur européen, Auteur | 26/03/2021Le 10 février 2021, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a sollicité la contribution de la défenseure des droits dans le cadre d’une enquête stratégique qu’elle réalise sur la manière dont la Commission européenne contrôle l’utilisation des[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 26/03/2021Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a invité, le 3 février 2021, la Défenseure des droits à présenter, au titre de l’article 32A du Règlement du Comité, des observations dans le cadre de la réclamation collective Forum e[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 11/09/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination en raison de son handicap et de son état de santé qu’une étudiante estime subir de la part de l’université Y. La réclamante conteste notamment l’arrêté [...]Guides et brochures
Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 08/2020The International Principles and Guidelines on access to Justice for persons with disabilities are a practical tool to support States in designing and implementing justice systems that provide equal access to justice for persons with disabilitie[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 07/2020Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant, ce dernier ayant pour objet de permettre à des particuliers ou gr[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/06/2020Le Défenseur des droit a été saisi par l’avocat général près la première chambre civile de la Cour de cassation d’une demande d’observations dans le cadre du pourvoi déposé par la société A, et du pourvoi incident déposé par Monsieur X, à l’enco[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2020Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2019. Il contient des propositions de mesures dans les domaines suivants : la Charte des droits fondamentaux de l’UE et son utilisation par les [...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2020L’année 2019 a été marquée à la fois par des avancées et des régressions en matière de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2020 de la FRA examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 20/05/2020Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par les majeurs sous tutelle lors de la délivrance ou à l’occasion du renouvellement de leur carte nationale d’identité. Le Défenseur des droits recomm[...]Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 09/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à des faits de discrimination et de harcèlement discriminatoire d’une étudiante en raison de son handicap qu’elle estime subir de la part de l’université A. Le Défenseur des dro[...]Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Emploi, biens et services privés (2016-2023), Auteur | 23/10/2019L’attention du Défenseur des droits a été appelée par le président d’une association sur le contenu du document Vivre et faire vivre un projet musique et handicap. Le président de l’association estime que son contenu est susceptible de produi[...]Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 10/2019Membre du comité de pilotage de la mission nationale accueils de loisirs et handicap, le Défenseur des droits a remis cette contribution en vue d'analyser le cadre juridique de l'accueil des enfants en situation de handicap.Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 06/2019Le rapport résume et analyse les principales évolutions en matière de droits de l’homme dans l’UE en 2018. Il contient des propositions de mesures liées à la Charte des droits fondamentaux de l’UE et à son utilisation par les États membres ; à l[...]Colloques et évènements
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur | 06/03/2019Le Conseil des droits de l'homme a tenu son débat annuel sur les droits des personnes handicapées, consacré cette année à l’article 26 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui traite de l’adaptation et de la réadaptation.Rapports et études
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Auteur | 03/2019Le présent rapport donne un aperçu des questions liées à l’obligation de garantir l’adaptation et la réadaptation des personnes handicapées au titre de l’article 26 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Il con[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Sénat, Auteur | 25/02/2019Dans le cadre des débats parlementaires relatifs au projet de loi d’orientation des mobilités, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint. A titre liminaire, il est important de rappeler que la défense des droits des publics les plus vuln[...]Rapports et études
Commission nationale consultative des droits de l'homme, Auteur ; Lafourcade, Magali, Auteur | 02/2019A la suite de la présentation du rapport de la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées et de la réponse de la délégation française, la Secrétaire générale de la CNCDH est intervenue pour présenter le regard de son instituti[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, Assemblé nationale, Auteur | 10/01/2019Auditionné par la mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés à l’Assemblée nationale, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est intéressant de souligner que le Défenseur des droits [...]Rapports et études
Conseil des droits de l'homme, ONU, Auteur ; Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Auteur ; Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 2019Ce document présente la version facile à lire (EasyRead) du rapport sur les droits des personnes handicapées de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, lors de sa visite en France effe[...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 2019La Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap offre une base devant favoriser l’accomplissement de progrès durables et de transformations dans la prise en compte de la question du handicap dans toutes les composantes de l’action de[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 05/12/2018Le Défenseur des droits émet l’avis ci-joint sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la protection des droits de l’homme et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux en matière de placement et de traitement involo[...]Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 09/11/2018Cette observation porte sur la participation des personnes en situation de handicap, y compris des enfants, par l'intermédiaire de leurs organisations représentatives, à la mise en œuvre et le suivi de la Convention internationale relative aux d[...]Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur | 31/10/2018Auditionné par les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. A titre liminaire, il est importa[...]