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Textes officiels

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Assemblée générale des Nations Unies, Auteur | 25/05/2000

Le Protocole facultatif a été adopté par la résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.

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Textes officiels

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Assemblée générale des Nations Unies, Auteur | 25/05/2000

Le Protocole facultatif a été adopté par la résolution A/RES/54/263 du 25 mai 2000 à la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.

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Jurisprudences

Arrêt relatif au fait que la décision de séparer un enfant, alors âgé de 4 ans, de sa mère, même provisoirement, porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et est donc contraire à l’art. 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont les stipulations sont directement applicables en droit interne : Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 22 septembre 1997, 161364, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Auteur | 22/09/1997

Les stipulations de l'article 3-1 de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990, aux termes desquelles dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques[...]

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Textes officiels

Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

Assemblée générale des Nations Unies, Auteur | 20/11/1989

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qu[...]

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