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Documents disponibles dans cette catégorie (282)
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Rapports et études
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Auteur | 2018Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a notamment pour mission de veiller à ce que les orientations de politiques publiques retenues par la France soient conformes à ses engagements internationaux, dont la Convention in[...]
Guides et brochures
Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur | 2018La présente note est une version révisée du Document préliminaire N° 4 consacré à la « Mondialisation et mobilité internationale : la résidence habituelle et le champ d’application de la Convention de 1993 » préparé en vue de la réunion de 2015 [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 20/12/2017L’affaire concerne la reconnaissance en Allemagne d’un divorce « privé » d’un couple germano-syrien résultant de la déclaration unilatérale de l’époux, enregistrée par une instance religieuse en Syrie. La juridiction allemande a soumis à la [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 20/11/2017Ce rapport est consacré au suivi des recommandations de l’ONU, en insistant sur les thématiques du droit à la santé et de l’éducation à la sexualité. En février 2016, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé de suivre l’application d[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 20/11/2017Le Défenseur des droits avait été saisi par une ressortissante algérienne des difficultés qu’elle rencontrait en raison du refus de visa de retour opposé à sa fille, ressortissante algérienne née sur le territoire français. La réclamante séjou[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les principes généraux concernant les droits de l'homme des enfants dans le contexte de la migration internationale. Elle doit être lue en combinaison avec l'observation générale conjointe n° 23 sur[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette observation générale conjointe porte sur les obligations des États qui découlent de la Convention relative aux droits de l'enfant et la de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des m[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), ONU, Auteur | 16/11/2017Cette recommandation générale porte sur le droit des filles et des femmes à l'éducation.
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur ; Comité des droits des personnes handicapées (CRPD), ONU, Auteur | 27/10/2017Les personnes handicapées ont de tout temps été privées de leur libre arbitre et de leur droit de regard, en tant que personne et en tant qu’individu, dans tous les aspects de leur existence. Bon nombre d’entre elles ont été présumées incapables[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur ; Grande chambre, Cour de justice de l'Union européenne, Auteur | 10/10/2017L’affaire porte sur les conditions auxquelles un organisme privé peut être considéré comme une émanation de l’État en matière de responsabilité pour défaut de transposition correcte d’une directive. En l’espèce, il s’agit de savoir si l’organ[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 26/09/2017L’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) implique de disposer de données statistiques accessibles et comparables. Or, en France, la mise à [...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 14/09/2017L’affaire concerne la reconnaissance en Allemagne d’un divorce « privé » d’un couple germano-syrien résultant de la déclaration unilatérale de l’époux, enregistrée par une instance religieuse en Syrie. La juridiction allemande a soumis à la [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 08/09/2017Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation de Monsieur X, relative au refus que les autorités consulaires françaises à Moroni (Comores) opposent à la demande de visa de long séjour qu’il présente en sa qualité de parent d’un enfant fr[...]
Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU), Auteur | 19/07/2017Le rapport de l’Expert indépendant, Vitit Muntarbhorn, sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a été établi en application de la résolution 32/2 du Conseil des droits d[...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 12/07/2017Le Défenseur des droits a été saisi des difficultés rencontrées par l’association X. concernant la situation de plusieurs enfants accueillis au sein de l’école maternelle de Y., se plaignant de la violence d’un personnel municipal ; Après avo[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 07/2017Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et libertés individuelles, notamment les droits garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Le Défenseur des droits est assisté par [...]
Décisions
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur ; Protection des droits - affaires judiciaires, Auteur | 28/06/2017Le Défenseur des droits a été autorisé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à intervenir en qualité de tiers intervenant dans l’affaire Darboe et Camara c. Italie (requête n° 5797/17). Cette affaire porte sur la question de la pro[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 22/06/2017L’affaire porte sur les conditions auxquelles un organisme privé peut être considéré comme une émanation de l’Etat en matière de responsabilité pour défaut de transposition correcte d’une directive. En l’espèce, il s’agit de savoir si l’organ[...]
Textes officiels
Organisation des Nations unies (ONU) ; Comité des droits de l'enfant (CRC), ONU, Auteur | 21/06/2017Par la présente observation générale, le Comité des droits de l’enfant entend fournir aux États des orientations faisant autorité sur la manière d’élaborer des stratégies nationales globales à long terme en faveur des enfants des rues, en s’appu[...]
Multimédia
Défenseur des droits, Auteur | 14/06/2017Dans cette vidéo de deux minutes trente, plusieurs délégués du Défenseur des droits témoignent de la mission de l’institution au service de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, à travers des cas concrets qu’ils ont eu à traiter.
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 08/06/2017Nature des faits : Le Défenseur des droits a été saisi de la situation d’une enfant de nationalité roumaine domiciliée avec sa mère dans un hôtel au titre du SAMU social, au regard de ses difficultés à être scolarisée au sein d’une école de la [...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur | 29/05/2017Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé[...]
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Every child has fundamental rights in terms of healthcare, education, justice and social protection for example. The Defender of Rights defends and raises awareness of these rights.
Guides et brochures
Défenseur des droits, Auteur | 05/2017Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de protection sociale… Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 05/2017Dix ans après la création de la FRA, le Rapport sur les droits fondamentaux de cette année fait le point sur les temps forts et les lacunes qui ont marqué la dernière décennie dans le domaine de la protection des droits de l’homme dans l’UE. [...]
