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Documents disponibles dans cette catégorie (82)
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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/04/2025Dans cet arrêt de chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne un incident survenu al[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/03/2025La requérante, Aytaj Soltan gizi Ahmadova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1993 et résidant à Bakou. Elle est journaliste. Elle allègue qu’en septembre 2015, alors qu’elle travaillait pour le portail d’information en ligne Meyda[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/03/2025La société requérante était une maison d'édition et de presse enregistrée à Moscou depuis 1998, qui éditait et publiait le journal national Novaya Gazeta. La requérante, Elena Valeryevna Milashina, née en 1977, en était l’une des journalistes de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/02/2025L’affaire Novaya Gazeta et autres c. Russie (requêtes nos 11884/22 et 161 autres) concerne des dispositions légales adoptées en Russie à la suite de l’invasion de grande ampleur de l’Ukraine par ce pays en 2022, qui érigèrent en infraction le fa[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2025Les requérants allèguent que la législation française relative aux techniques de recueil de renseignement porterait atteinte au droit au respect de la vie privée, au droit à la liberté d’expression ainsi qu’aux droits à un recours effectif et à [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 05/12/2024L’affaire concerne la condamnation pénale des requérants, respectivement le directeur de publication du magazine Le Point et deux journalistes de cet hebdomadaire, pour diffamation en raison de la publication le 27 février 2014, d’un article int[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 23/01/2024L’affaire O.G. et autres c. Grèce concerne la publication, sur décision des autorités internes, des données médicales de prostituées séropositives et leur médiatisation. Elle concerne également les circonstances dans lesquelles une prise de sang[...]
Rapports et études
Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 15/11/2023En France, le Défenseur des droits est chargé de veiller, entre autres missions, aux droits des enfants, et publie chaque année un rapport sur les droits des enfants. Le 15 novembre, le Défenseur des droits a publié l’édition 2023, consacrée au [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/10/2023Dans son arrêt de chambre, rendu dans l’affaire Bild GmbH & Co. KG c. Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 20/06/2023La requérante, Eleni Margari, est une ressortissante grecque née en 1978 et résidant à Athènes. En 2015, Mme Margari fut arrêtée dans le cadre d’une affaire liée à des faits d’escroquerie et de falsification. L’affaire concerne l’autorisation[...]
