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Convention européenne des droits de l'homme |
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Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 2020Le guide vise à informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux rendus par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l'article 8 de la Convention. Il analyse et résume la jurisprudence relative au dr[...]Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 2020Ce guide constitue un exposé de la jurisprudence des organes de la de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales (arrêts et décisions de la CEDH, décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l'homme) relative à[...]Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/12/2019Le présent guide fait partie de la série des Guides sur la jurisprudence publiée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), dans le but d’informer les praticiens du droit sur les arrêts et décisions fondamentaux re[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/12/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de titre de séjour opposé par un préfet à une personne souffrant d’un état de stress post-traumatique. La réclamante, présente sur le territoire français depuis 2012, a b[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur | 22/11/2019L’attention du Défenseur des droits avait été appelée lors de la rentrée scolaire 2017, sur les difficultés rencontrées par douze enfants âgés de 6 à 10 ans, tous de nationalité comorienne, qui résidaient à Z., A. ou B., villages dépendant de la[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/11/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux refus opposés aux demandes de titre de séjour en qualité de ressortissant de l’Union européenne, opposé au réclamant et à sa conjointe par l’autorité préfectorale. Par décisio[...]Règlements amiables
Défenseur des Droits, Auteur ; Justice et libertés, Auteur | 31/10/2019Les réclamants ont appelé l’attention du Défenseur des droits sur les difficultés qu’ils rencontraient pour obtenir un rendez-vous pour déposer leur demande de naturalisation auprès de la préfecture. Ils indiquaient avoir tenté en vain, à de [...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de visa de long séjour en qualité de conjointe de Français que les autorités consulaires françaises à Pékin (Chine) ont opposé à une ressortissante chinoise. Le Défenseur[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 29/10/2019Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à un arrêté préfectoral portant refus de renouvellement de titre de séjour opposé à une ressortissante marocaine conjointe de française et victime de violences conjugales. En l’es[...]Guides et brochures
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 31/08/2019Le guide sur la jurisprudence de la CEDH concernant l'article 17 complète la série « Guides sur la Convention » qui a pour objectif de présenter les arrêts fondamentaux de la Cour par article de la Convention.