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Documents disponibles dans cette catégorie (97)
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Cour européenne des droits de l'homme, Author | 10/01/2019En 2001, le requérant a été condamné à une peine de vingt ans d'emprisonnement pour enlèvement, meurtre aggravé et extorsion et soumis, en application de la législation en vigueur, au régime sécuritaire le plus strict puis au régime sécuritaire [...]electronic document
Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives "
Défenseur des Droits, Author ; Mission de recherche droit et justice, Author | 01/2019Les actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives ", organisé par le Défenseur des droits en partenariat avec la Mission de recherche Droit et Justice, les 18 et 19 janvier 2018 partent du con[...]sound recording - musical
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Author ; Union européenne, Author | 2019Destiné aux professionnels du droit, ce guide vise à favoriser une meilleure compréhension de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.electronic document
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Author ; Marie Mercat-Bruns, Author ; Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 2019Le rapport fait état de la transposition du droit de l'Union européenne relatif à l'égalité femmes-hommes en droit français pour la période janvier - décembre 2018.electronic document
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Author ; Sophie Latraverse, Author ; Commission européenne, Author ; Union européenne, Author | 2019Le rapport sur la transposition et la mise en œuvre en France des directives européennes 2000/43 et 2000/78 pour la période de janvier à décembre 2018.electronic document
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 13/12/2018Soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les parlements pour promouvoir l’action du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), la Commission des questions juridiques a fait une série de propositions pour assurer une meilleure [...]electronic document
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Author ; Conseil de l'Europe, Author | 13/12/2018La commission des questions juridiques et des droits de l’homme estime que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990, bien qu’elle ne soit pas juridiquement contraignante, a une valeur symbolique et une importance politi[...]printed text
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 12/12/2018Le Parlement européen a adopté mercredi 12 décembre une résolution pour renforcer la lutte contre le terrorisme en forçant les pays de l'UE à échanger leurs informations.musical score - printed
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Author | 04/12/2018Après avoir été exclus de la procédure visant à recruter de nouveaux agents au sein de la police nationale irlandaise au motif qu’ils avaient dépassé l’âge maximal de recrutement prévu par le décret « recrutement et affectations », trois candida[...]electronic document
Parlement européen, Author ; Union européenne, Author | 21/11/2018Créée en juillet 2017, la Commission spéciale sur le terrorisme (TERR) du Parlement européen a pour objectif de combler les lacunes pratiques et législatives dans la lutte contre le terrorisme, en mettant particulièrement l’accent sur la coopéra[...]