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Textes officiels
Assemblée Nationale, Auteur ; Commission des lois, Auteur ; Louis, Alexandra, Auteur | 10/05/2018Ce projet de loi comporte des mesures qui, si elles sont peu nombreuses, n’en sont pas moins fortes et hautement symboliques en ce qu’elles désignent clairement le coupable comme seul responsable et amorcent ainsi une véritable évolution des men[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 05/2018Cette étude cartographie l'accessibilité dans les États membres de l'Union européenne (identifiant les groupes d'États pertinents) pour trois secteurs différents: le transport local, le transport à longue distance et le tourisme. Elle présen[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 24/04/2018En 2006, la police suisse a informé son homologue slovène qu'une certaine adresse IP dynamique était utilisée dans le cadre d'un réseau peer-to-peer de partage de fichiers, notamment des images et vidéos pédopornographiques. En août 2006, la pol[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 10/04/2018La société française Uber France fournit, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, un service dénommé UberPop, par lequel elle met en relation des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souh[...]Rapports et études
Parlement européen, Auteur ; Union européenne, Auteur | 04/2018Le document examine le statut des femmes en Suède, un pays connu pour ses antécédents éprouvés en matière d'égalité des sexes : il se penche sur problème de la prévention de la violence à l'égard des femmes et de la protection des victimes de la[...]Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 21/03/2018Afin d'améliorer la répression des violences sexuelles et sexistes, dont continuent d'être aujourd'hui trop massivement victimes les femmes et les enfants, ce projet de loi modifie l'arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier [...]Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Kees Waaldijk, Auteur | 03/2018Cette étude a été publiée à l'occasion de la Conférence sur l'égalité des chances et des droits dans la vie privée et familiale des personnes LGBTI qui s'est tenu le 2 mars 2018 à Copenhague (Danemark). La conférence était co-organisée par la Pr[...]Rapports et études
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Auteur ; Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur ; Sylvaine Laulom, Auteur ; Hélène Masse-Dessen, Auteur | 2018Le rapport fait état de la transposition du droit de l'Union européenne relatif à l'égalité femmes-hommes en droit français pour la période janvier - décembre 2017.Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Zuiderveen Borgesius, Frederik, Auteur | 2018L'intelligence artificielle (IA) a un impact énorme sur notre vie personnelle et sur notre société démocratique dans son ensemble. Bien que l'IA offre de nombreuses possibilités au profit des personnes, elle peut également ancrer et perpétuer pr[...]Rapports et études
France - Country report non-discrimination 2018 : Reporting period 1 January 2017 - 31 December 2017
European network of legal experts in gender enquality and non-discrimination, Auteur ; Sophie Latraverse, Auteur ; Commission européenne, Auteur ; Union européenne, Auteur | 2018Le droit antidiscrimination continue de susciter une réticence focalisée sur ce qui est perçu comme une analyse communautaire des tensions sociales. Tel est le fondement des fortes objections idéologiques de la part des institutions françaises à[...]