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Rapports et études
European network of equality bodies, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Frédérique Ast, Auteur | 2018Produit par le Groupe de travail Equinet auquel a participé le Défenseur des droits, ce rapport analyse les développements juridiques intervenus dans le domaine de la discrimination fondée sur la religion et les convictions depuis 2011. Cett[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 2018Les traités fondateurs, la Charte des droits fondamentaux de l’UE et le droit dérivé de l’UE prévoient tous la liberté des citoyens de l’UE de circuler et de séjourner librement dans tout pays de l’UE de leur choix. Un nombre croissant de citoye[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 29/09/2017Les quatre requêtes sont relatives à l’application immédiate en cours de procédures du revirement de jurisprudence relatif aux délais de recours opéré par le Conseil d’État dans un arrêt du 13 juillet 2016. En application de cette jurisprudence,[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 2017Les quinze requêtes concernent principalement le droit d’accès à un tribunal tel que garanti par l’article 6 § 1 de la Convention. Elles sont relatives à l’application immédiate en cours de procédures du revirement de jurisprudence relatif au[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 2016L’accès à la justice est un élément important de l’État de droit. Il permet aux individus de se protéger contre toute atteinte à leurs droits, d’introduire des recours contre les fautes civiles, de demander au pouvoir exécutif de rendre des comp[...]
Rapports et études
Andolfatto, Dominique, Auteur ; Caroline Bugnon, Auteur ; Dechâtre, Laurent, Auteur ; Docaj, Denisa, Auteur ; Donier, Virginie, Auteur ; Philippe Icard, Auteur ; Laidié, Yan, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | [S.l.] : Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique | 2016La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des s[...]Rapports et études
Andolfatto, Dominique, Auteur ; Caroline Bugnon, Auteur ; Dechâtre, Laurent, Auteur ; Docaj, Denisa, Auteur ; Donier, Virginie, Auteur ; Philippe Icard, Auteur ; Laidié, Yan, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | [S.l.] : Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique | 2016La recherche a porté, plus particulièrement, sur l’analyse du discours du juge administratif dans la prise en compte des discriminations. Pour mener à bien cette réflexion, ont été mobilisés des juristes, des sociologues, des linguistes et des s[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | [S.l.] : FRA - Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne | 20/11/2015Ce manuel est le premier guide complet sur le droit européen dans le domaine des droits de l’enfant. Il vise à sensibiliser le lecteur et approfondir ses connaissances des normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant [...]
Jurisprudences
Tribunal de grande instance de Nantes, Auteur | 13/05/2015Un couple hétérosexuel ayant eu recours à une mère porteuse en Ukraine a sollicité en vain la transcription sur les registres de l’état civil français des actes de naissances ukrainiens des jumelles nées en 2011. Pour s’opposer à la transcriptio[...]
Textes officiels
Conseil de l'Europe | 05/2012Cette fiche thématique compile les réclamations dont a été saisi le Comité européen des droits sociaux sur les violations des différents droits des Roms et des Gens du voyage. Sommaire : I. Vue d’ensemble des violations des Droits des Roms et de[...]
