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Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 18/05/2017Le rapport met en évidence les initiatives prises en 2016 par l'Union européenne afin de renforcer les droits fondamentaux. Il examine également la façon dont ces droits ont été appliqués en 2016 dans le contexte d'une série de politiques de l'U[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 05/2017Dix ans après la création de la FRA, le Rapport sur les droits fondamentaux de cette année fait le point sur les temps forts et les lacunes qui ont marqué la dernière décennie dans le domaine de la protection des droits de l’homme dans l’UE. [...]&entity_id=21790&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur | 27/04/2017L'APCE a appelé les États membres du Conseil de l'Europe à protéger les droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses en prenant des mesures pour « promouvoir un accommodement raisonnable des croyances morales ou reli[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Expertise, Auteur | 23/03/2017Ayant pris connaissance de la requête introduite contre la France par R.I. et autres (n° 32236/16) devant la Cour européenne des droits de l’homme, communiquée au gouvernement le 10 novembre 2016, soulevant la question de l’effectivité des recou[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 13/03/2017La réclamation porte sur les articles 23 (droit des personnes âgées à une protection sociale) et E (non-discrimination) de la Charte sociale européenne révisée. L’organisation réclamante allègue que la législation française en matière de rép[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/03/2017L'affaire concerne le refus des autorités belges d'accorder un visa humanitaire à un couple syrien avec trois enfants en bas âge sollicité auprès de l'ambassade de Belgique au Liban, en vue d'introduire une demande d'asile en Belgique. Les in[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 09/02/2017Le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs cas de réadmission de demandeurs d’asile vers la Hongrie alors même que des défaillances systématiques ont été constatées dans la procédure d’asile et dans les conditions d’accueil des demandeurs [...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | 08/02/2017Le gouvernement présente ce projet de loi : "L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de l’article 118 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliora[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 07/02/2017L'affaire concerne le refus des autorités belges d'accorder un visa humanitaire à un couple syrien avec trois enfants en bas âge sollicité auprès de l'ambassade de Belgique au Liban, en vue d'introduire une demande d'asile en Belgique. Les in[...]01&entity_id=27523&vigurl= "Couverture de l'ouvrage")
Textes officiels
Comité consultatif de la Convention pour la protection des données à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, Auteur ; Conseil de l'Europe, Auteur | 23/01/2017Rédigées sur la base des principes de la Convention 108, ces lignes directrices s'adressent principalement aux autorités de réglementation, aux responsables du traitement et aux sous-traitants.
Rapports et études
Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 01/01/2017Le Comité européen des Droits sociaux publie ses conclusions annuelles pour 2016. Il a constaté 166 violations de la Charte sociale européenne dans 34 États membres du Conseil de l'Europe. Le CEDS a adopté 513 conclusions portant sur les a[...]
Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 2017L'intégration des migrants, des réfugiés et de leurs descendants revêt une importance cruciale pour l'avenir de l'Union européenne (UE). Ce rapport examine les politiques et les plans d'action et les stratégies d'intégration des États membres de[...]
Rapports et études
Commission européenne, Auteur | 2017La directive 2004/113/CE fait partie de la législation antidiscrimination de l’Union européenne et définit des règles de base visant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de bien[...]
Textes officiels
Ministère de la Justice, Auteur | 01/12/2016Ce texte transpose dans le droit français la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale. Elle insère dans la partie législative du code de procédure p[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 18/10/2016L'association requérante alléguait que la législation italienne déterminant les conditions d’obtention de la spécialisation au soutien scolaire destiné aux élèves porteurs de handicap, empêche les enseignants qui relèvent de la troisième catégor[...]
Jurisprudences
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lozère, Auteur | 08/09/2016La requérante, ressortissante russe titulaire d’une carte de séjour temporaire, conteste le refus de l’octroi de prestations familiales qui lui a été opposé au motif qu’elle ne justifiait pas de la régularité de séjour de ses deux enfants nés à [...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 06/09/2016Le Défenseur des droits a été saisi du refus d’AAH opposé à un ressortissant européen incarcéré au motif qu’il ne remplirait pas les conditions de droit au séjour. Pour séjourner régulièrement sur le territoire français pour une durée supérieur[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 09/2016En 2015, l'Union européenne (UE) et ses Etats membres ont introduit et poursuivi de nombreuses initiatives destinées à protéger et renforcer les droits fondamentaux. Ce rapport résume et analyse les principales évolutions dans le domaine des dro[...]
Jurisprudences
Court of Appeal (Grande-Bretagne), Auteur | 02/08/2016L’affaire concerne des ressortissants syriens, plusieurs adolescents et un jeune adulte handicapé, qui se trouvaient au campement de Calais en France depuis plusieurs mois. En janvier 2016, le président du tribunal britannique de l’immigrati[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 13/07/2016En France, une femme musulmane, employée comme ingénieur d’études par une société privée de conseil informatique, portait pendant son travail, à certains moments de son choix, un foulard islamique qui lui couvrait la tête tout en lui laissant le[...]
Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Droits fondamentaux des étrangers, Auteur | 13/07/2016Le Défenseur des droits a été saisi de la réclamation collective du Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) contre la France (n°119/2015), déclarée recevable le 27 janvier 2016 par le Comité européen des droits sociaux, portant sur[...]
Jurisprudences
Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur | 05/07/2016L'association italienne des juges de paix alléguait qu'en ne prévoyant aucune protection sociale aux juges de paix (une catégorie de magistrats honoraires), l'Italie méconnaissait la Charte sociale européenne révisée. En outre, l'association req[...]
Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 30/06/2016L’affaire concerne le maintien du droit au séjour au Royaume-Uni d’une ressortissante pakistanaise, victime de violences conjugales, après le divorce d’avec un ressortissant allemand (ayant un statut de travailleur) lequel avait quitté entre tem[...]
Jurisprudences
Conseil d'Etat, Auteur | 20/06/2016Un ressortissant marocain, bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés et titulaire d’une carte de séjour régulièrement renouvelée, s’est vu refuser la délivrance d’une « carte de résident de longue durée-UE » au motif qu’il ne satisfais[...]Rapports et études
Tatiana Grundler, Auteur ; Thouvenin, Jean-Marc, Auteur ; Azi, Abdelghani, Auteur ; Éva Menduina-Gordon, Auteur ; Anne Danis-Fatôme, Auteur ; Isabelle Carles, Auteur ; Thomas Dumortier , Auteur ; Jacqueline Montain-Domenach, Auteur ; Patricia Rrapi, Auteur ; Hervas Hermida, Clara, Auteur ; Marc Touillier, Auteur ; Hoffschir, Nicolas, Auteur ; Orif, Vincent, Auteur ; Foegle, Jean-Philippe, Auteur ; Thibierge, Louis, Auteur ; Desprez, François, Auteur ; Céline Fercot, Auteur ; Pichard, Marc, Auteur ; Lamour, Marianne, Auteur ; Lucas, Rachel, Auteur ; Champeil-Desplats, Véronique, Auteur ; Robin Médard Inghilterra, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre | 06/2016Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés con[...]
