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Rapports et études
Chassagne, Aline, Auteur ; Mathieu-Nicot, Florence, Auteur ; Bousquet, Anne, Auteur ; Leboul, Danièle, Auteur ; Aubry, Régis, Auteur ; Cretin, Elodie, Auteur ; Guirimand, Frédéric, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Fondation de France, Auteur ; Fonds pour les soins palliatifs, Auteur ; Fondation Bettencourt Schueller, Auteur | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]Rapports et études
Chassagne, Aline, Auteur ; Mathieu-Nicot, Florence, Auteur ; Bousquet, Anne, Auteur ; Leboul, Danièle, Auteur ; Aubry, Régis, Auteur ; Cretin, Elodie, Auteur ; Guirimand, Frédéric, Auteur ; Défenseur des Droits, Auteur ; Fondation de France, Auteur ; Fonds pour les soins palliatifs, Auteur ; Fondation Bettencourt Schueller, Auteur | 2018En France, la question de l’euthanasie et du suicide assisté lors de la fin de la vie fait l’objet de débats éthiques récents qui touchent à la fois le domaine politique, médical et juridique. Ces débats ont donné naissance à plusieurs rapports [...]Rapports et études
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Auteur | 2018Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a notamment pour mission de veiller à ce que les orientations de politiques publiques retenues par la France soient conformes à ses engagements internationaux, dont la Convention in[...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur ; Union européenne, Auteur | 12/2017Cette deuxième enquête sur les minorités et la discrimination réalisée par l'Agence des droits fondamentaux a porté sur les expériences de discrimination, de harcèlement, de contrôles de police et de connaissance des droits, ainsi que sur les in[...]Rapports et études
European Institute of Gender Equality, Auteur | 10/2017This report documents the third edition of the Gender Equality Index of the European Institute for Gender Equality (EIGE). Since its launch in 2013, the Gender Equality Index has been recognised for its notable contribution to policy debates and[...]Décisions
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 26/09/2017L’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) implique de disposer de données statistiques accessibles et comparables. Or, en France, la mise à [...]Rapports et études
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur | 09/2017Le rapport présente un aperçu des résultats, concernant les musulmans, de l’analyse de la deuxième enquête à grande échelle réalisée par l’Agence des droits fondamentaux. En plus d’analyser des indicateurs d’inclusion tels que le sentiment d’app[...]Rapports et études
Fonds des Nations unies pour l'enfance, Auteur | 06/2017Construire l'avenir : Les enfants et les objectifs de développement durables dans les pays riches est le premier rapport qui évalue la situation des enfants dans 41 pays à revenu élevé par rapport aux objectifs de développement durables (ODD) id[...]Rapports et études
European Region of the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association, Auteur | 06/2017Ce rapport présente un recueil de données utiles et fiables pour les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile, les gouvernements, les agences régionales et de l’ONU, les médias et les alliés de nos communautés. Ces d[...]Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 06/2017La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité.Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 29/05/2017Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé[...]Rapports et études
Union européenne, Auteur ; Commission européenne, Auteur | 04/2017Cette publication donne un aperçu comparatif de l'efficacité, de la qualité et de l'indépendance des systèmes de justice des États membres de l'UE. Le tableau de bord de la justice a pour but d'aider les autorités nationales à améliorer l'eff[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur | 20/01/2017Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences. Ce[...]Rapports et études
Europol, Auteur | 2017Cette 10ème édition du rapport concerne les attaques terroristes ayant touché l'Union européenne entre 2014-2017.Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 12/2016La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité.Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Promotion de l'égalité et accès aux droits, Auteur | 11/2016Dans le cadre de sa mission de suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, le [...]Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 12/2015La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité.Rapports et études
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique (2014- 2016), Auteur | 10/03/2015Le statut des fonctionnaires garantit l’égalité de traitement des agents à toutes les étapes de la carrière. Pourtant, les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes étaient encore évalués à 15,6 % dans la Fonction publique de l’État[...]Rapports et études
Défenseur des Droits, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur ; Institut français d'opinion publique, Auteur | 01/03/2014Sur 1 000 actifs interrogés, également répartis entre les secteurs public et privé, un tiers de la population féminine affirme avoir déjà été victime de discrimination au travail. Le 7e Baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation [...]Rapports et études
En 2014, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et 20 % des Français déclarent également connaitre au moins une personne ayant été victime de harcèlement se[...]Rapports et études
ONU Femmes, Auteur ; Mazars, Auteur | 2014Cette enquête rendue publique par Mazars et le Comité ONU Femmes France, propose "une immersion dans le quotidien de près de 2400 femmes de 3 générations différentes dans 108 pays". Le XXe siècle a été, dans de nombreux pays, le siècle de l’é[...]Rapports et études
Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur | 07/2013La commission publie un rapport annuel dans lequel elle présente les questions nouvelles examinées par les membres du collège au cours de l’année écoulée et fait le bilan de son activité.Rapports et études
La plus grande enquête en ligne jamais réalisée dans l’UE sur les crimes de haine et la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) démontre qu’un grand nombre de ces personnes ne peuvent pas être e[...]Rapports et études
Ce rapport propose une approche des crimes de haine vus sous l’angle des droits fondamentaux et propose une analyse comparative des mécanismes officiels de collecte de données concernant les crimes de haine dans les États membres de l’UE. Cette [...]Rapports et études
Ce rapport rend compte de l’analyse des expériences de victimisation vécues par les répondants pour cinq types de crimes, allant du vol au harcèlement grave. Une partie du rapport s’intéresse plus particulièrement aux personnes appartenant à des[...]Rapports et études
Cette étude rassemble des données statistiques couvrant la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2011, qui concernent des incidents antisémites et qui ont été collectées par des sources supranationales, gouvernementales et non-gouvernementa[...]Rapports et études
Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) ; Organisation internationale du Travail | 17/12/2010A la demande de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité et de l'Organisation Internationale du Travail, l'institut CSA a réalisé une quatrième édition du baromètre sur la perception des discriminations au travail [...]Rapports et études
Institut CSA ; Ville de La Courneuve | 05/11/2010Sondage commandé par la Ville de la Courneuve dans le cadre des "rencontres contre les discriminations territoriales" organisées dans cette commune le 5 novembre. Sommaire : - L'image des banlieues - La perception des discriminations en Franc[...]Rapports et études
Cette étude est réalisée à partir d'une extraction de l'enquête générale EU-MIDIS menée par l'Agence des Droits Fondamentaux. Elle analyse de manière statistique les pratiques de profilage ethniques lors des contrôles de police. Sommaire : - Pou[...]Rapports et études
Organisation des Nations unies (ONU) | 01/10/2010Ce rapport statistique est établi tous les 5 ans dans le cadre du programme d'action défini lors de la Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Pékin en 1995 (déclaration de Beijing). Il souligne les différences entre les hommes et les[...]Rapports et études
Ce document rend compte d'une enquête menée auprès de 23 000 personnes au sein de l'Union européenne sur la connaissance de leurs droits dans le champ de la discrimination et des organismes de promotion de l'Egalité.Rapports et études
Ce rapport examine les perceptions que les personnes interrogées d'origine ethnique ou issues de l'immigration ont de leurs expériences en matière de discrimination multiple, en comparaison avec la population en général. Sommaire : - EU-MIDIS Eu[...]Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 01/01/2010Commanditée conjointement par la HALDE et par l'OIT, cette troisième édition du baromètre a été réalisée du 2 au 10 décembre 2009 auprès d’un échantillon de salariés du secteur privé et d’agents des fonctions publiques. Sommaire : I. Les r[...]Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) ; Organisation internationale du Travail | 01/05/2009Sondage commandité conjointement par la HALDE et par l'OIT et réalisé sur un échantillon de 1000 personnes. Sommaire : I. L'importance de la lutte contre les discriminations dans le monde du travail et les populations les plus exposées aux in[...]Rapports et études
Ce document constitue la première enquête à l'échelle de l'Union européenne sur la discrimination et les crimes racistes subis par les immigrés et les minorités ethniques (EU-MIDIS). Cette enquête révèle que la discrimination, le harcèlement et [...]Rapports et études
Cette étude est réalisée à partir d'une extraction de l'enquête générale EU-MIDIS menée par l'Agence des Droits Fondamentaux. Elle analyse de manière statistique la situation des Roms dans l'Union européenne face aux crimes racistes et aux discr[...]Ouvrages
Christophe Falcoz ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | Paris : Documentation française (La) | Etudes et documents, ISSN Aucun ISSN | 01/03/2008Les salarié(e)s dévoilent-ils leur homosexualité dans l'entreprise ? Comment se manifestent les discriminations homophobes au travail ? Autant de questions qui trouvent une réponse dans l'étude " Homophobie dans l'entreprise ", dirigée par Chris[...]Rapports et études
Institut CSA ; Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) | 01/02/2008Cette enquête menée par le CSA pour la Halde présente des données chiffrées sur les discriminations en France dans le monde du travail et sur leur perception par les salariés. Elle a été réalisée dans le cadre du partenariat Halde/OIT. Sommaire[...]Rapports et études
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur ; Bureau international du Travail, Auteur ; Organisation internationale du Travail, Auteur | 21/01/2008Cette étude a été menée par l'agence de notation sociale Vigeo pour le BIT, dans le cadre de la convention de partenariat signée le 14 février 2008 entre la Halde et l'OIT visant à développer des initiatives de recherche pour évaluer les pratiqu[...]Multimédia
Paris : Europe 1 12/02/2006A l'occasion de son audition par la Commission des lois du Sénat, M. Schweitzer fait le point dans cette chronique sur les réclamations reçues par la Halde depuis sa mise en place. Il rappelle que 45 % des réclamations concernent l'emploi et que[...]