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Textes officiels

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres

Ministère de l'Intérieur, Auteur | [S.l.] : Journal officiel de la République française | 21/04/2017

L'arrêté porte sur les formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres.

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