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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 11/03/2025La requérante, Aytaj Soltan gizi Ahmadova, est une ressortissante azerbaïdjanaise née en 1993 et résidant à Bakou. Elle est journaliste. Elle allègue qu’en septembre 2015, alors qu’elle travaillait pour le portail d’information en ligne Meyda[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 25/02/2025Les requérants, Zoltán-Ovidiu Toth et Alin Crișan, sont deux ressortissants roumains nés respectivement en 1982 et 1974 et résidant à Oradea (Roumanie). Tous deux sont des agents de police locale (Poliţia Locală Oradea). L’affaire concerne la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 13/02/2025Le requérant, K.P., est un ressortissant polonais né en 1980 et résidant à Koszalin, en Pologne. C’est un enseignant d’anglais et de polonais diplômé. K.P., qui est gay, écrivait sous un pseudonyme un journal intime illustré sur un site Inter[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2025Les requérants sont six ressortissants russes, nés à différentes dates comprises entre 1973 et 2000. Ils sont respectivement le propriétaire d’un site Internet et les administrateurs de sites Internet ou de groupes et communautés sur les réseaux[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2025Les requérants, Yevgeniy Bazhenov, Aleksandr Semkin et Artem Lapov, sont trois ressortissants russes nés respectivement en 1985, en 1984 et en 1988. Homosexuels, ils se sont mariés dans le cadre d’unions homosexuelles contractées en dehors de la[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024L’affaire concerne des événements qui se seraient produits après la rupture d’une relation amoureuse en 2016, lorsque M.Ș.D. était âgée de 18 ans. Son ancien compagnon, V.C.A., aurait entre autres envoyé des photographies à caractère intime de l[...]
Règlements amiables
Défenseur des droits, Auteur ; Services publics, Auteur | 15/10/2024Monsieur X. a demandé le raccordement de son immeuble à la fibre optique au gestionnaire de ce réseau qui a accepté de réaliser ce raccordement, mais à la condition que le réclamant accepte le devis de ces travaux d’un montant de 6988,80 euros, [...]
Textes officiels
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 09/11/2023Dans son arrêt, la Cour se prononce sur la question de savoir si un État membre de destination de services de la société de l’information peut déroger à la libre circulation de ces services en prenant non seulement des mesures individuelles et c[...]
Propositions de réforme
Défenseur des droits, Auteur ; Secrétariat général, Auteur | 01/07/2023Le Défenseur des droits est régulièrement saisi de réclamations individuelles portant sur les difficultés liées au processus de dématérialisation et de numérisation des services publics. Au-delà de ces situations individuelles, l’institution[...]
Avis au parlement
Défenseur des droits, Auteur | 09/06/2023La Défenseure des droits émet l'avis ci-joint sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
