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Mots-clés > Emploi > Conditions de travail > A travail égal, salaire égal
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Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 17/04/2008Cet arrêt porte sur la demande d'un salarié français de bénéficier d'une indemnité d'expatriation versée aux seuls salariés de nationalité étrangère de l'entreprise. La Haute cour indique que le principe de non-discrimination en raison de la nat[...]
Jurisprudences
Dans cette affaire, la CJCE a été saisie d'une question préjudicielle par une juridiction allemande sur l'interprétation de la directive 2000/78. En l'espèce, une pension de veuvage prévue par une convention collective était refusée à un partena[...]
Textes officiels
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (2007-2008) | Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) | Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 | 15/03/2008Par cet avis, le ministre du travail informe qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des secteurs non compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord nat[...]
Textes officiels
Paris : Direction de l'information légale et administrative (DILA) Journal Officiel, Lois et Décrets, ISSN 2261-5385 01/03/2008Cet arrêté rend obligatoire, à compter du 1er mars 2008, les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise du 12 octobre 2006, pour tous les employeurs et les salariés compris dans son champ d'application.
Décisions
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été saisie par une réclamante concernant son déroulement de carrière et sa rémunération au sein de son entreprise. L'intéressée allègue avoir été victime de dis[...]
Jurisprudences
L'article 141 CE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale en matière de rémunération des fonctionnaires qui, d'une part, définit les heures supplémentaires effectuées tant par les fonctionnaires employés à te[...]
Jurisprudences
Dans cet arrêt, un employé espagnol qui avait travaillé plusieurs années en tant que personnel statutaire temporaire avant d'être titularisé, sollicitait une prime qui selon la convention collective nationale, était réservée aux employés statuta[...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 11/07/2007Au regard de l'application du principe "à travail égal, salaire égal", la seule circonstance que les salariés aient été engagés avant ou après la dénonciation d'un accord collectif ne saurait justifier des différences de traitement entre eux, à [...]
Décisions
La réclamante considère qu'elle fait l'objet d'une discrimination salariale par rapport à ses collègues masculins qui exercent les mêmes fonctions. Suite aux différents échanges intervenus avec les services de la haute autorité, les parties en [...]
Jurisprudences
Cour de cassation, Cass. Soc. | 19/06/2007En 2001, le district de Bastia a passé avec l'OEHC un contrat d'affermage pour la gestion du service public de distribution d'eau, antérieurement confiée à Vivendi. La question posée dans cette affaire est de savoir si les salariés engagés après[...]
