Materias
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Clasificado(s) por (Pertinencia descendente, Fecha de aparición descendente) Refinar búsqueda
Extender la búsqueda nivel(es) hacia abajo
texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 17/04/2020Dans le contexte d’épidémie du COVID-19 qui sévit en France et dans le monde, le Défenseur des droits a été saisi par des élus, un syndicat d’avocats, des associations de défense des étrangers, dont deux des associations mandatées par l’Etat pou[...]documento multimedia
Défenseur des droits, Autor ; Droits fondamentaux des étrangers, Autor | 22/03/2017Le Défenseur des droits a été saisi, par l'intermédiaire de l'association La Cimade, d'une réclamation émanant d’un ressortissant nigérian retenu au CRA n°3 du Mesnil-Amelot qui était menacé d'expulsion vers le Nigéria de manière imminente. [...]texto manuscrito
Défenseur des droits, Autor ; Défense des enfants, Autor | 23/03/2016Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de prise en charge du jeune X. par le conseil départemental à la suite d’un examen d’âge osseux. Son avocat a saisi le juge des enfants mais ne parvient pas à obtenir une da[...]texto manuscrito
Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Autor | 15/05/2006La CNDS a été saisie par une sénatrice des conditions d'interpellation et de garde à vue d'un ressortissant marocain. M. E.M.H. a été interpellé à la suite d'une accident de la route pour conduite sous l'empire d'une état alcoolique et défaut[...]