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Jurisprudences

Arrêt relatif aux meurtres par des agents de la sûreté de trois membres d'un groupe armé soupçonnés de préparer un attentat à la bombe : McCann et Autres c. Royaume-Uni

Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/09/1995

L'affaire concerne la saisine de la Commission par trois ressortissants britanniques et irlandais relative aux meurtres par des agents de la sûreté de trois membres d'un groupe armé soupçonnés de préparer un attentat à la bombe en 1988. Il s'agi[...]

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Jurisprudences

Arrêt relatif à la condamnation des autorités britanniques pour traitements inhumains et dégradants subis par les prisonniers présents sur le territoire : Irlande c. Royaume-Uni

Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 18/01/1978

Le gouvernement irlandais a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin qu’elle constate l’existence d’une violation, par les autorités britanniques, des articles 1 (obligations de respecter les droits de l’Homme), 2 (droit à la v[...]

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