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Jurisprudences
Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur ; Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/04/2015Dans cet arrêt de Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à la majorité, qu’il y a eu non-violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne le décès d’un jeun[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/03/2015L'affaire concerne le suicide d'un détenu handicapé mental. La famille de la victime a réclamé en vain devant le juge l'indemnisation du préjudice causé par le décès de leur proche dont elle imputait la responsabilité à l'administration pénitent[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2015Les associations requérantes, Innocence en Danger (requête n° 15343/15) et Enfance et Partage (requête n° 16806/15), sont des associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Les deux requêtes sont liées au décès de Marina, le 6 août 2[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 26/03/2015Les associations requérantes, Innocence en Danger (requête n° 15343/15) et Enfance et Partage (requête n° 16806/15), sont des associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Les deux requêtes sont liées au décès de Marina, le 6 août 2[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 27/01/2015En mars 2005, une femme a accouché prématurément d’un enfant dans un hôpital public turc. Ce dernier n’étant pas équipé d’unité néonatale adaptée, le personnel décide de transférer l’enfant dans un autre hôpital public situé à une centaine de ki[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 18/06/2013Pendant l’hiver 1996-1997, quinze enfants et jeunes adultes sont décédés dans un foyer pour personnes handicapées, faute de médicaments, de nourriture, de chauffage, et ce, malgré les alertes répétées de la directrice du foyer. La CEDH a co[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 14/03/2013L'affaire concerne l'insuffisance des soins médicaux dispensés à un détenu au sein d'un établissement pénitentiaire et à l'hôpital, mort du sida deux semaines après sa libération. La CEDH a estimé qu'il y a eu trois violations de l'article 3 de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 21/12/2012L’affaire concerne l’usage de la force par un fonctionnaire de police appelé en pleine nuit à intervenir pour faire cesser le trouble causé par des individus ivres, dont le requérant qui a été blessé par arme lors de son interpellation. Invoq[...]
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Cour européenne des droits de l'homme | 10/07/2012Les requérants sont des proches d’un détenu décédé en prison lors d’une opération des forces de l’ordre intervenues simultanément dans plusieurs établissements pénitentiaires dans le but de reprendre le contrôle effectif des prisons et de mettre[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur ; Grande Chambre, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Auteur | 24/03/2011L’affaire concerne le décès du fils et frère des requérants alors qu’il prenait part à des heurts survenus lors du sommet du G8 qui se tint à Gênes du 19 au 21 juillet 2001. Au cours d’une manifestation autorisée lors du G8 de Gênes, des aff[...]
