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Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 04/02/2025Les requérants, A.B. et Y.W., sont deux conjoints. Ce sont des ressortissants chinois d’origine ouïgoure et de confession musulmane, originaires de la région du Xinjiang, en Chine. Au moment de l’introduction de la requête, ils étaient en rétent[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 30/01/2025L’affaire concerne le déversement, l’enfouissement et l’incinération de déchets sur des terrains privés, souvent par des groupes criminels organisés, dans les parties de la région de Campanie connues sous le nom de Terra dei Fuochi, où résident[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 16/01/2025Le requérant, M. Ryad Ghaoui, est un ressortissant français, né en 1986, et résidant à Marseille. Dans la nuit du 14 au 15 avril 2009, M. Ghaoui se trouvait dans un parking de la ville de Tours avec un autre individu, en possession d’un sac d[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 14/01/2025Le requérant, Yeldos Kunshugarov, est un ressortissant kazakhstanais né en 1988. Il est arrivé en Turquie en 2011. L’affaire porte sur plusieurs procédures engagées parallèlement contre M. Kunshugarov en Turquie en vue de son expulsion et de [...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 09/01/2025La requérante, Heghine Petrosyan, est une ressortissante arménienne née en 1972 et résidant à Hrazdan (Arménie). L’affaire porte sur le décès du fils de Mme Petrosyan à l’âge de 19 ans, alors qu’il était en détention pour refus d’accomplir le[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 07/01/2025La requérante, A.R.E., est une ressortissante turque, née en 1992. Elle fut condamnée par les juridictions turques, en mars 2019, à une peine d’emprisonnement de six ans et trois mois pour appartenance à l’organisation désignée par les autorités[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 10/12/2024Les requérants, M. Feyyaz Karadeniz et Mmes Nuryavuz Talan et Tasia Çelik sont trois ressortissants turcs, nés respectivement en 1993, 1989 et 1973 et résidant à Van. L’affaire concerne le décès de Nurettin Karakoç, fils de M. Feyyaz Karadeni[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Le requérant, Kadri Ceyhan, est un ressortissant turc né en 1990 et résidant à Diyarbakır (Türkiye). L’affaire porte sur les circonstances ayant entouré l’explosion d’une munition égarée lors d’un exercice militaire aux alentours du village o[...]
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Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024L’affaire concerne le décès du fils de deux ressortissants croates, qui fut victime d’une fusillade en 2003, alors qu’il était âgé de douze ans. L’homme responsable de son décès, S.K., avait déjà par le passé fait preuve d’alcoolisme, eu des com[...]
Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/12/2024Les requérants, Mehmet et Kasım Özdemir, qui sont père et fils, sont deux ressortissants turcs nés respectivement en 1956 et en 1984. Ils résident à Kilis, en Türkiye. L’affaire porte sur le grief des requérants consistant à dire qu’un gendar[...]
