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Mots-clés > Santé - soins > État de santé > Maladie > Séropositivité
SéropositivitéSynonyme(s)VIH Sida |
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Textes officiels
Réponse ministérielle relative aux soins funéraires des défunts atteints de VIH ou hépatites virales
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur ; Jacques Valax, Auteur ; Michel Pajon, Auteur ; Jacqueline Maquet, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | 18/08/2015Interrogée par des députés sur l’interdiction des soins funéraires pour les séropositives, la ministre indique que plusieurs rapports soulignent les risques sanitaires infectieux, chimiques et environnementaux liés à la réalisation de ces soins [...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 29/04/2015En avril 2009, le médecin de l’Établissement français du sang (EFS) a refusé le don de sang que souhaitait faire un particulier au motif que ce dernier était homosexuel et que le droit français exclut du don de sang, de manière permanente, les h[...]Jurisprudences
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Auteur | 17/07/2014En avril 2009, le médecin de l’Établissement français du sang (EFS) a refusé le don de sang que souhaitait faire un particulier au motif que ce dernier était homosexuel et que le droit français exclut du don de sang, de manière permanente, les h[...]Textes officiels
Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur ; Patrice Verchère, Auteur | 13/05/2014Le député Patrice Verchère (UMP, Rhône) a interrogé le ministre des affaires sociales sur l'interdiction de la pratique des soins de conservations sur les corps des personnes atteintes du VIH ou d'hépatites virales chroniques. Le ministre i[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme, Auteur | 03/10/2013L’affaire concerne le licenciement d’un employé séropositif sous la pression des autres employés de l’entreprise. La Cour considère que les juges internes ont fondé leur décision sur une donnée manifestement inexacte, à savoir le caractère co[...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 14/03/2013L'affaire concerne l'insuffisance des soins médicaux dispensés à un détenu au sein d'un établissement pénitentiaire et à l'hôpital, mort du sida deux semaines après sa libération. La CEDH a estimé qu'il y a eu trois violations de l'article 3 de [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 13/11/2012Le requérant est décédé en décembre 2011 dans un établissement pénitence où il purgeait une peine de dix ans d’emprisonnement pour meurtre. Invoquant l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), il allégu[...]Décisions
Défenseur des droits ; Accès aux biens et services privés (2011-2016), Auteur | 13/01/2012Le Défenseur a été saisi d’une réclamation relative au refus de procéder à l’extraction de dents de sagesse en raison de la séropositivité de la réclamante. La réclamante, pensant que le chirurgien accèderait à son dossier informatique de suivi [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 20/12/2011En décembre 2009, la requérante, une ressortissante camerounaise atteinte par le VIH a été placée en centre de rétention administratif en Belgique en raison de son séjour illégal et en vue de son expulsion vers son pays d’origine. Elle reproche [...]Jurisprudences
Cour européenne des droits de l'homme | 10/03/2011L'affaire concerne le refus de permis de séjour opposé par les autorités russes au requérant, de nationalité ouzbek, au motif qu'il avait été testé séropositif. Bien que l'article 14 ne fasse pas expressément figurer l'état de santé ou les prob[...]